Le décès du DGS devant le tribunal administratif de Limoges
le 11 février 2021
Triste audience que celle du 11 février 2021 où les juges du
tribunal administratif de Limoges vont évoquer les raisons du
décès du DGS. Les avocats de Grand Sud et de la famille de
Jean-Sébastien Combes-Maes plaideront sur cette vie retirée à
l’âge de 32 ans avec tous les préjudices associés. Une nouvelle
épreuve pour ceux qui ont déjà tant souffert de la perte d’un
être cher.
Lors du précédent conseil communautaire qui s’est tenu le 3
février dernier, Valérie BERTIN a informé publiquement les élus
de la tenue de l’audience du 11 février 2021 concernant la
requête indemnitaire déposée au tribunal administratif de
Limoges par la famille de Jean-Sébastien COMBES-MAES.
Compte tenu de la médiocrité de la transmission en direct via
facebook, cette information n’a peut être pas été comprise par
les auditeurs.
Ce procès risque d’avoir des conséquences financières
importantes pour les contribuables de la communauté de communes.
D’une part, des honoraires ont déjà été payés aux conseils de
Creuse Grand Sud et d’autres sont à prévoir en cas d’appel et de
pourvoi éventuels.
D’autre part, puisqu’il est légitime que des victimes
sollicitent le versement d’une somme d’argent en compensation
d’un préjudice lié à un comportement fautif de l’administration,
l’indemnisation aura des conséquences pour tous les
sud-creusois.
Aussi, en cas de condamnation de Creuse Grand Sud, la
communauté de communes devra provisionner la somme dans la
mesure ou les jugements rendus par les tribunaux administratifs
sont normalement exécutoires.
Cette triste affaire a commencé sous la présidence de Michel
MOINE (actuel maire d’Aubusson) auprès de qui travaillait
Jean-Sébastien COMBES-MAES.
Dans un livre paru après son suicide, sous le pseudonyme de
Nicolas DEBOUZE et sous le titre « CE BARON QUI M’A TUE », le
DGS a décrit le harcèlement moral dont il se disait victime au
travail. Les détails de son calvaire sont insupportables pour
les lecteurs.
Dans une lettre d’adieu qu’il a adressé au quotidien La
Montagne en juillet 2017, le DGS explique qu’il tentait
d’obtenir la reconnaissance de sa situation comme accident du
travail. Il explique que "cette reconnaissance était pour moi
une étape nécessaire : la souffrance qui a été la mienne depuis
2014 dans les conditions de travail atroces que le président
Moine a fait régner". (Voir La Montagne du 29/7/17)
En mai 2017, l’agent avait obtenu devant une commission de
réforme du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Creuse, après le rapport de deux expertises,
"l'imputabilité au service de cette tentative de suicide" et que
ce geste "trouve sa cause déterminante dans les conditions de
travail de l'agent".
Cependant, pour que l'accident du travail soit reconnu Creuse
Grand Sud aurait du valider cette reconnaissance. Se sentant
humilié face au refus implicite de son employeur il a décidé de
mettre fin à ses jours.
Pendant la période de harcèlement moral et à la suite de son
suicide, son mari, ses enfants, sa maman ont vécu un véritable
drame. Ils sont en droit de réclamer réparation.
Les contribuables de Creuse Grand Sud subiront sans doute les
dommages collatéraux de cette tragique histoire d’autant plus si
la condamnation pécuniaire est lourde. Mais la mort d’un homme
de 32 ans n’a pas de prix.
