Le 4 mars 2021 le Tribunal Administratif a sanctionné le
comportement toxique de l’ancien président de 3CSG entre 2014 et
septembre 2016 qui a conduit au suicide de Jean-Sébastien COMBES
MAES. Les faits sont si graves que les juges de Limoges
ont adressé leur décision au Procureur de Guéret.
Vos serviteurs de VIGIE23 ont pris connaissance de
l'intégralité du jugement.
« Ce baron qui m’a tué », écrit sous le pseudonyme de Nicolas
DECOUZE, n’est autre que le récit du cauchemar vécu au quotidien
par Jean-Sébastien COMBES MAES dans le cadre de sa fonction de
directeur général des services à Creuse Grand Sud sous la
présidence de Michel MOINE.
Le harcèlement moral décrit l’a amené à mettre fin à ses
jours le 24 juillet 2017. Le Tribunal Administratif de Limoges a
reconnu le droit à réparation à sa famille et a condamné Creuse
Grand Sud à lui verser 489 693 euros pour les préjudices
subis.
Le 18 mars 2021, Valérie BERTIN, présidente de Creuse Grand
Sud, a annoncé d’une voix monocorde, sans aucun accent
d’humanisme, que la comcom avait été condamnée à payer à la
famille de Jean-Sébastien COMBES MAES, le directeur général des
services, reconnaissant les comportements toxiques.
LE SILENCE DE LA COMPLAISANCE ?
Valérie BERTIN, comme son homologue maire d’Aubusson Michel
MOINE, pratique l’opacité quant aux procédures concernant Creuse
Grand Sud. Moins on en dit plus les élus communautaires et les
contribuables sont aveuglés par tant d’obscurité.
Le 4 mars 2021, la présidente de 3CGS a eu connaissance du
jugement du Tribunal Administratif de Limoges qui statuait sur
les requêtes indemnitaires de la famille de Jean-Sébastien
COMBES MAES, DGS du 1er janvier 2014
jusqu’à la date de son suicide le 24 juillet 2017.
La présidente s’est abstenue de communiquer aux élus ce
jugement administratif. Et n’a pas même indiqué les motifs de la
condamnation.
Pourquoi ? Valérie BERTIN n’aurait jamais pu être élue
à la comcom sans les voix de Michel MOINE, maire d’Aubusson et
de ses colistiers totalement inféodés.
Donc juste retour d’ascenseur. On protège la voix de son
maiaiaiaitre.
Dispositif du jugement accablant envers l’ancien
président de Creuse Grand Sud
Il est dit page 5 du jugement :
« … il est fait notamment état du management intrusif et
brutal de l’ancien président de la communauté de communes Creuse
Grand Sud qui, à travers ses accès de colère aussi fréquents
qu’injustifiés, instaurait « une forme de terreur », qui le
dénigrait de manière systématique, qui n’hésitait pas à le
solliciter à n’importe quelle heure même la nuit sans aucune
considération pour les tâches ou les activités qu’il était en
train d’accomplir, et qui lui ordonnait parfois d’exécuter dans
l’instant des missions qui ne relevaient pas de ses fonctions de
directeur général des services… »
En page 7 il est également fait mention que:
« … le président de cet établissement public refuse sans
motif légitime de l'évaluer à compter de l'année 2014, il
[M K... C... A...] avait fait l'objet d'appréciations élogieuses
sur sa manière de servir. »
Et les juges concluent:
«... Dans ces conditions, dès lors que, par les seuls
éléments produits, la communauté de communes Creuse Grand Sud ne
renverse pas la présomption de harcèlement moral, M. J... C...
et Mme H... C... sont fondés à faire valoir que leur époux et
fils a subi des agissements constitutifs d'un harcèlement moral
dans le cadre de ses fonctions de directeur général des sevices
et, pour ce motif, à engager la reponsabilité de cet
établissement public..."
Au regard de leur position, le reste du personnel de Creuse
Grand Sud a préféré garder un silence coupable plutôt que de se
mettre en danger face aux comportements erratiques de cet élu. A
cela il est mentionné par les juges administratifs:
«… M. K...C...A... a, pendant une longue période,
et à l'instar d'ailleurs de plusieurs de ses collègues, comme en
témoigne le résultat d'une enquête interne réalisée au printemps 2017 dont il
est ressorti que 73% des agents rencontraient des « difficultés
profondes » dans leurs fonctions, a été confronté à de
nombreux facteurs de risques psychosociaux dont la communauté de
communes avait connaissance «comme une surcharge de travail, des
ordres contradictoires, un conflit d’intérêt, des horaires de
travail éprouvants », et que son employeur « n’a pas mis en
place des mesures qui aient pu le protéger ou le concerner ».
C’est sur la base de ce harcèlement moral perpétré par
l’ex-président durant son mandat que Creuse Grand Sud a été
condamnée.
LES CONTRIBUABLES VONT PAYER LES POTS CASSES
A cours de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue
le 18 mars 2021 à Felletin, il est déjà prévu d’augmenter les
impôts pour faire face à l’aggravation de la situation
financière. Curieusement, la com-com n’envisagerait pas de se
retourner contre l’auteur des faits ayant conduit à la
condamnation pécunière.
Mais, les contribuables du territoire sud creusois doutent
fort que les élus prennent leurs responsabilités citoyennes. Non
seulement cet élu a laissé un déficit abyssal de 4 M€ dont les
contribuables payent toujours la note douloureuse mais il
continue encore de l’aggraver. Belote et rebelote.
RENVOI VERS LE JUGE PENAL
Les faits constatés sont si graves que les juges du tribunal
administratif de Limoges ont adressé au procureur de la
République de Guéret une copie du jugement intervenu le 4 mars
2021 probablement pour suite à donner et compléter l’instruction
judiciaire en cours.
LES ELECTEURS D’AUBUSSON NE PEUVENT PLUS SE VOILER LA
FACE
Il s’avère que cet individu a été déclaré maire d’Aubusson le
28 juin 2020 avec plus de 540 voix. Ces électeurs ne peuvent
plus jouer les autruches. Ils ont permis à cet élu de continuer
à exercer ses fonctions et à gérer du personnel. Ils ont pris
ainsi le risque d’une mise en danger d’autrui par une personne
dépositaire de l’autorité publique.
QUELLE HONORABLITE POUR LES MEMBRES DE «MA MAJORITE
MUNICIPALE» ?
Que vont faire les élus de la commune d'Aubusson, membres
aveugles et inféodés de l’équipe de Michel MOINE? Démissionner?
Ce serait une preuve d'éthique face à ses agissements
fautifs.
Mais auront-ils suffisamment d’orgueil et de conscience
républicaine? Qui sont ses actuels supporters?
Jean-Pierre LANNET, inspecteur des finances publiques, Nadine
HAGENBACH de l’association Parenthèse et administratrice de
l’Udaf Creuse, Stéphane DUCOURTIOUX, technicien au théâtre Jean
Lurçat, Céline COLLET-DUFAYS de C2 Cube, Mireille LEJUS,
commerçante bénéficiaire des CKADO à Aubusson, Marie-Françoise
HAYEZ agent immobilier, Bernard ROUGIER, paysan, Benjamin
BOUQUET de Clé de contact et du Rugby Club Aubussonnais,
Isabelle DUGAUD, Annick BAUCULAT, Jacques MOUTARDE, lissier,
vice-président de l’Entente de football, Gulkiz DEMIR,
secrétaire de mairie à Saint Alpinien dont la maire est Evelyne
CHABANT, comptable à la mairie d’Aubusson, Thierry ROGER, Johan
PICOUT, ancien de Clé de Contact et membre du Rugby Club
aubussonnais, Dominique AUPETIT, Romain COUEIGNAS, technicien
télécom.
