20% DE HAUSSE DE TAXES FONCIERES POUR 2021 PROPOSES PAR LA CRC NA
Le dernier avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes
Nouvelle Aquitaine envisage, une fois de plus de faire payer aux
citoyens les égarements financiers de Michel MOINE. Considérant
que le budget primitif voté pour 2021 ne permet pas d’envisager
un retour à l’équilibre pour 2022, la CRCNA propose, entre
autres punitions, d’augmenter les taux de taxes foncières des
contribuables de 20 % !
Les conséquences des turpitudes de Michel MOINE
Depuis la découverte en 2016 du gouffre financier de 4 M€
creusé par Michel MOINE (l’ancien président de la Com-Com), la
CRCNA épluche chaque année les comptes de cette collectivité
territoriale pour s’assurer que le déficit abyssale sera comblé
dans le délai imposé, à savoir fin 2022.
Les années précédentes, la CRCNA avait convenu que la
trajectoire proposée par la Com-Com correspondait à son attente.
Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Le Budget 2021 proposé par
la présidente Valérie BERTIN et son grand argentier Denis
PRIOURET vient d’être recalé par la juridiction financière.
Considérant :
« - que le budget primitif voté par le conseil
communautaire ne permet pas d’envisager un retour à l’équilibre
en 2022, au terme du plan
pluriannuel d’apurement mis en place en 2017 ;
- que l’objectif de sortie du plan en 2022 est impossible à
atteindre sans nouvelles mesures budgétaires fortes ; »
Augmentation des taux de taxes foncières de 20% Les contribuables, toujours les DINDONS de la farce
Pour pallier à la déficience de gestion des élus, la CRCNA
demande que la préfète de la Creuse, Virginie DARPHEUILLE, adopte le nouveau
budget rectifié proposé dans son rapport sans que les élus aient
leur mot à dire.
Afin que le nouveau budget soit équilibré, la CRCNA propose
deux mesures importantes :
« - une hausse des taux des deux taxes foncières de 20 %
de façon à procurer une recette nouvelle de 212 874 €
- une économie de gestion de 65 000 € au chapitre 65 (autres
charges de gestion courante), principalement en réduisant les
subventions de fonctionnement aux personnes privées ; »
Non seulement les propriétaires du bâti du sud creusois vont
payer les pots cassés laissés par Michel MOINE en 2016, mais ce
sont aussi les propriétaires du non-bâti, plus particulièrement
les agriculteurs du secteur, tels que des élus comme Jacques
TOURNIER, Didier MIOMANDRE et Pierre LETELLIER, pour ne citer
qu’eux, qui vont trinquer.
et les élus vont
continuer à encaisser
Dans une délibération prise le 28 juillet 2020, les élus
communautaires ont voté les rémunérations des membres du bureau.
La présidente, Valérie BERTIN, perçoit 1 301,99 € par mois
tandis que les vice-présidents encaissent 557,99 €.
Cela représente au total chaque année une dépense payée par
les contribuables de 75 886.80 €.
Les magistrats de la CRCNA auraient pu proposer le retrait
des indemnités des élus. Mais ce n’est pas dans la mentalité de
la maison. Mieux. Quant à espérer une solidarité des élus, les
contribuables peuvent toujours compter dessus et boire de l’eau
fraiche.
Valérie BERTIN dans les pas de Michel MOINE
Le respect de la légalité semble ne pas faire partie des
priorités de la nouvelle présidente de 3CGS.
Dans son avis du 28 mai 2021, le président de séance,
Jean-Noël GOUT, rappelle « qu’en application de l’article
L.1612-19 du code général des collectivités territoriales, les
assemblées délibérantes sont tenus d’informer, dès leur plus
prochaine réunion, des avis formulés par la chambre régionale
des comptes et des arrêtés pris par le représentant de l’Etat ».
La présidente a convoqué les conseillers communautaires pour
une réunion le 7 juin 2021 à 19 heures tout en connaissant ses
obligations, elle a omis la mise au débat de l'avis.
En s’abstenant de mettre cet avis à l’ordre du jour de la
dernière séance et de le communiquer à tous les élus
communautaires pour information, Valérie BERTIN a enfreint le
CGCT en toute connaissance de cause.
L'avis de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle
Aquitaine
