CREUSE GRAND SUD AINSI FAUX, FAUX, FAUX… Les petites devinettes
C’est le polar creusois : Des délibérations litigieuses ont été déférées
devant le Tribunal Correctionnel de Guéret. Mais qui est le signataire du
contrat de ligne de trésorerie de 2,2 Millions d’euros auprès de la Caisse
d’Epargne? Enquête auprès de la sous-Préfecture d’Aubusson et des Finances
Publiques de la Creuse. SURPRISE !!
Le 19 septembre 2016, Michel MOINE a démissionné de la présidence et du
conseil de la communauté de communes Creuse Grand Sud (3CGS) officiellement pour
désaccord avec la commission départementale de coopération intercommunale ayant
refusé l’élargissement (à Bourganeuf/Royère et la Ciate) de sa collectivité.
La semaine suivante, le 28 septembre 2016, les élus communautaires ont appris
avec stupéfaction l’ampleur du déficit de la Com-com qui dépassait les 4
millions d’euros. En prime, ils ont également découvert des délibérations du
bureau ayant permis de porter une ligne de trésorerie ouverte à la Caisse
d’Epargne de 600.000 € à 2.854.000 €.
Le 6 octobre 2016 Philippe FROMENTIN a
sollicité la sous-préfecture d’Aubusson pour obtenir une copie authentifiée des
documents financiers. Aussitôt, le 19 octobre 2016, Madame Isabelle ARRIGHI,
alors sous-préfète, l’a invité à prendre connaissance de toutes les décisions
prises par le bureau de la 3CGS entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.
Et là, SURPRISE ! Parmi ces pièces se trouvait la délibération du
bureau de la communauté n° 2015-077 à laquelle est annexée une pièce désignée «
LIGNE DE CREDIT INTERACTIVE – AVENANT AU CONTRAT 9615871100 » signée avec la
Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin dite CEPAL.
Ce document enregistré à la sous-Préfecture d’Aubusson comporte les informations
suivantes :
- En haut de la première page, le cachet de la Sous-Préfecture et sa date d’enregistrement
- En bas de la première page, les paraphes des signataires
- En bas de la deuxième page, des signatures et une mention manuscrite
A première vue, ce document a tout de l’apparence officielle et les institutions n’ont rien suspecté
d’anormal à cette écriture publique.
Les votes des comptes de 2016 et du
budget 2017 par la 3CGS ont généré une interrogation quant à la manière dont le
« déficit » avait été présenté par les élus.
Aussi, en bon citoyen qui se
respecte, une demande de communication a été adressée à la Direction
Départementale de Finances Publiques de la Creuse (DDFIP23) pour les documents
comptables avec entre autres: - Une copie intégrale du contrat n° 9615871100
passé entre la communauté de commune Creuse Grand Sud et la Caisse d’Epargne et
de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin correspondant à l’attribution d’une
ligne de crédit de 600 000 euros signé le 15/05/2015 - Une copie intégrale de
l’avenant au contrat ci-dessus mentionné portant la ligne de crédit à 2 854 000
euros signé le 28 août 2015.
La DDFIP23 a remis ces pièces sous forme dématérialisée. Nous voilà donc en possession de deux exemplaires du contrat de
ligne de crédit. Et là, nouvelle surprise ! Une fondatrice du Collectif des contribuables en colère de Creuse Grand Sud remarque que la mention manuscrite
obligatoire n’apparait pas sur l’exemplaire produit par la DDFIP de la Creuse.
Amis internautes, observez bien la suite.
- En haut de la première
page de l’exemplaire de la DDFIP23, le cachet de la Sous-Préfecture
- En bas de cette même page, les paraphes des signataires
- En bas de la deuxième page, les signatures des co-contractants
Eh OUI, vous n’avez pas la berlue ! La signature de l’emprunteur est bien
différente selon que l’exemplaire provient de la sous-Préfecture ou de la
DDFIP23 !!!
Celui de la sous-Préfecture, comporte une signature qui, apparemment, est celle de Michel MOINE avec la mention manuscrite « obligatoire »
alors que celui de la DDFIP23, comporte celle, semble-t-il, de Robert CUISSET,
sans la mention manuscrite.
A regarder de plus près au jeu de similitudes et des différences, le paraphe de l’emprunteur apposé sur la première page est
identique sur les deux exemplaires (voir ci-dessus). Mais ce n’est pas celui du vice-président chargé des finances de 3CGS, Robert CUISSET.
En effet, voici celui porté sur le contrat passe le 15 mai 2015 :
Et sa signature sur ledit contrat.
Malgré la piètre qualité des reproductions, le doute n’est pas permis : les signatures du banquier Pascal
POUYET, membre du Directoire, présentes avec le tampon de la Caisse d’Epargne
sur les deux exemplaires des avenants de ligne de crédit sont strictement
IDENTIQUES.
Exemplaire sous-Préfecture
Exemplaire DDFIP23
En conclusion, un petit malin est venu modifier le document après sa signature
par la Caisse d’Epargne dans le but d’imputer à quelqu’un d’autre la
responsabilité de l’engagement financier.
Un fait est certain : entre la validation par la sous-préfecture et le transfert de la pièce au comptable du
trésor, le document a été modifié. La question est naturellement : Dans quel but et à qui profite cette modification ?
Une enquête complémentaire est aussi en cours: La signature sur l’exemplaire préfectoral ressemble
admirablement bien à celle de Michel MOINE mais celui-ci la conteste. Aussi nous
sommes à la recherche du talentueux artiste qui a su reproduire non seulement sa
signature mais aussi son écriture.
Notre citoyen a communiqué ces pièces au préfet de la Creuse Philippe CHOPIN, au Directeur de Finances Publiques de la
Creuse, David GUERMONPREZ et au Procureur de la République, Sébastien FARGES, ce
dernier étant seul habilité à déterminer s’il s’agit d’un délit ou non.
En effet, l’article 441-1 du Code Pénal dispose : « Constitue un faux toute
altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et
accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support
d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet
d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000
euros d'amende. »
En tout état de cause, quelle que soit la qualification de
ces faits, le président de la collectivité Creuse Grand Sud au moment de la
réalisation de ces actes, reste responsable au regard des articles suivants,
aussi applicables aux Com-com :
L2122-18 du CGCT « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints
ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du
conseil municipal. … »
L2122-19 CGCT « Le maire peut donner, sous sa
surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1°
Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services
de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° Aux responsables de services communaux. … »
