CREUSE GRAND SUD NOUVELLE PLAINTE AU PENAL POUR UNE
MARCHE DE CONCERTS
Feue la société LOCAL TECHNIQUE, gérée par un élu local
d’Aubusson, a été citée par le procureur financier de la Chambre
régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine le 4 juin dernier.
Ce conseiller municipal d’Aubusson en place depuis mars 2014
a-t-il bénéficié d’un régime de faveur en facturant des
prestations à Creuse Grand Sud sous la présidence de M MOINE
pour les concerts de Dany BRILLANT en 2014 et de Patrick
SEBASTIEN en 2015 ? Saisi d’une plainte, le procureur de Guéret
pourra apporter des réponses à cette nouvelle affaire.
Le 4 juin dernier, lors de l’examen des comptes de la
communauté de communes CREUSE GRAND SUD rendus pour les
exercices 2014 et 2015 par Madame Marie-Hélène BORDERAS, cette
société a été citée à la fois par le procureur financier de la
chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine (CRC) et
dans le rapport d’instruction à fin de jugement.
Dans
son réquisitoire à fin d’instruction de charges, le procureur
souligne que le maire d’Aubusson, Michel MOINE, est également
président de CREUSE GRAND SUD au moment des faits.
Les
factures présentées par cette société et les mandats émis par
l’ordonnateur amènent quelques interrogations quant aux
processus utilisés.
Le 17 juillet 2014, pour le concert de Dany BRILLANT à
Aubusson, l’élu gérant de la société LOCAL TECHNIQUE a réclamé
le règlement de deux sommes à CREUSE GRAND SUD: l’une de 11 244
€ et l’autre de 14 161,92 €. Soit un montant total de 25 405,92
€.
Le 24 juillet 2014, Michel MOINE en sa qualité d’ordonnateur
de la com-com, a émis deux mandats de paiement par virement.
Pour le concert de Patrick SEBASTIEN l’année suivante, les
deux compères municipaux ont adopté le même mode opératoire.
Le 20 juillet 2015, L’élu gérant de la société LOCAL
TECHNIQUE a une fois de plus réclamé le règlement de deux sommes
à CREUSE GRAND SUD : l’une de 9 805,80 € et l’autre de 13 872 €.
Soit un montant total de 23 677,80 €.
Le 31 août 2015, Michel MOINE a émis deux mandats de virement
au profit de LOCAL TECHNIQUE, soldant sans délai les créances.
Le quotidien La Montagne indique dans son article du 7 juin,
que « la CRC a pointé une anomalie dans le montage du
financement. Schématiquement : pour un événement de 25.000 euros,
en l’occurrence un concert proposé gratuitement à la population,
deux devis étaient établis pour 11.000 et 14.000 euros… Devis
qui restaient donc en dessous des 15.000 euros, seuil au-delà
duquel s’appliquent les règles des marchés publics. »
L’ordonnateur et le gérant de la société LOCAL TECHNIQUE, en
séparant les prestations pour obtenir des factures dont le
montant est inférieur à 15 000 € se seraient exonérés des règles
relatives aux marchés publics qui prévoient, à ces dates-là,
qu’un appel d’offre est incontournable au-delà de cette somme.
De plus, dans son rapport du 11 juin 2018 la CRC mentionne
que l'organisation du concert de Patrick SEBASTIEN donné à
Aubusson en 2015, pour un coût total de 60 551 euros, a attiré
l'attention de l’Institution, car il a été décidé "unilatéralement
par l'ordonnateur, Michel MOINE, sans autorisation ou délégation
du conseil communautaire". (Voir Rapport d’observations
définitives sur le site dédié)
Aussi, lors de l’examen de notre signalement, le procureur ne
manquera pas de s’interroger sur la méthode employée par les
deux contractants. Il pourrait constater par exemple un
manquement au devoir de probité et un possible délit de
favoritisme.
Dans une société démocratique, il parait normal que les
contribuables connaissent les interactions personnelles entre
Michel MOINE et le gérant de cette société.
Nous connaissions l’identité du gérant de la société LOCAL
TECHNIQUE mais nous avons souhaité en avoir une preuve
irréfutable. Et le site de référence en matière d’information
commerciale, INFOGREFFE, nous a permis d’obtenir le Kbis et les
procès-verbaux d’Assemblée Générale de ladite société.
Son gérant occupe cette fonction depuis sa création en
janvier 2011. Son mandat a été renouvelé pour une durée de 4 ans
lors d’une AG du 19 juin 2012. Aussi, en 2014 et 2015, au moment
de l’émission des factures des concerts, ce personnage de
l’ombre était le représentant légal de la société bénéficiaire.
Aujourd’hui vous pouvez découvrir son identité, élu de la commune d’Aubusson et remplaçant de Michel
MOINE au conseil communautaire de Creuse Grand Sud en septembre
2016. Il y porte très souvent la voix de son maire.
Le gérant de LOCAL TECHNIQUE est ... Stéphane
DUCOURTIOUX
Cet individu, connu pour sa fonction de régisseur du son au
théâtre Jean Lurçat, fait partie de la majorité au conseil
municipal d'Aubusson, dirigée par
Michel MOINE. Il siège sans interruption depuis mars 2014.
La position ambigüe de cet élu et de ses relations
« commerciales » avec CREUSE GRAND SUD vont donc être étudiées par
le procureur au regard des différentes jurisprudences de la Cour
de Cassation.
L’une d’elle considère que des liens amicaux entre un élu et
un prestataire permettent de caractériser une prise illégale
d’intérêts sanctionnée par le code pénal. Les liens électifs entre ces deux contractants
pourraient bien être pris en compte dans le dossier des
concerts.
Par ailleurs, Michel MOINE, grand spécialiste des procédures,
a mentionné récemment dans une plainte, cette fois contre son
concurrent aux élections municipales, Jean-Luc LEGER, un arrêt
de la Cour de Cassation.
La haute juridiction a retenu la culpabilité d’un ordonnateur
public qui avait le pouvoir – et même l’obligation – de
s’opposer à la commission du délit. Par cette décision, la
chambre criminelle a jugé que la complicité peut résulter d’une
abstention… à faire respecter la loi. (Cass 29/01/2020) :
«… le prévenu, qui avait la qualité d'ordonnateur des
recettes et des dépenses de l'office public HLM, était soumis à
l'obligation qui en découle de prévenir et réparer les
irrégularités susceptibles de survenir, notamment, dans le cadre
de la passation des marchés publics ... »
Or ces faits constatés par les juges s’apparentent fortement
avec la situation de l’ordonnateur dans la gestion des concerts.
Le procureur de la République de Guéret devra dire si cette
situation est sanctionnable.
Il est à noter que ce cumul d’élu et de prestataire n’était pas
inconnu de la comptable publique gérant les deux collectivités,
Marie-Hélène BORDERAS. Il est fortement curieux qu’elle n’ait
pas appliqué les instructions ministérielles en vigueur.
En entretenant ce culte de l’opacité, les protagonistes ont
tenté de cacher leurs petits arrangements. Les contribuables de
CREUSE GRAND SUD devaient être informés de cette symbiose avant
les élections municipales de juin 2020. Car Stéphane DUCOURTIOUX
occupe la 3è position sur la liste « Aubusson naturellement »
conduite par Michel MOINE.
Au regard du nombre des « anomalies » dans la gestion de ces
collectivités, la Préfète de la Creuse pourrait être amenée à
considérer que ces personnages ne sont pas dignes de confiance.
Sur la base de ces affaires récurrentes, une procédure en
destitution serait à envisager.
Curieusement, sur le plan étymologique, le favoritisme
prenait le nom au XVIe siècle de népotisme. Le mot employé
consistait, pour un pape à attribuer des titres, des donations,
des faveurs à des proches, etc.
Dans cette affaire, révélée début juin par la CRC, on se
demande, toute réflexion faite, si Michel MOINE ne se serait pas
pris, consciemment ou inconsciemment, pour le pape de la
communauté de communes CREUSE GRAND SUD. Une croix qu’il lui
faudra porter en cas de poursuite judiciaire …
