Publication le 5 février 2021

MIRACLE A AUBUSSON

 Après 20 ans d'abstinence MOINE va annoncer au CM ses décisions prises en vertu de ses délégations !!

L’ordre du jour du conseil municipal du 6 février 2021 prévoit, oh miracle, des informations concernant les décisions prises par le maire au titre de ses délégations. En vingt ans d’occupation du siège municipal, c’est l’une des très très rares fois où le maire consent à informer les conseillers de ses décisions jusqu’à présent tenues secrètes. Et les élus n’avaient jamais moufter face à cette violation récurrente du CGCT.

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 L’évènement est tellement exceptionnel qu’il se fait remarquer. Michel MOINE a inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 6 février 2021 une délibération relative aux décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations attribuées. Le public n’est pas habitué à une telle démarche.

Mais que les observateurs attentifs ne s’y trompent pas. Si la délibération est bien inscrite à l’ordre du jour en revanche, il n’y a aucune information quant aux décisions en question. Ce sera la surprise sur place, sans information préalable. Est-ce bien légale tout ça ? Là est la question.

L’article L.2122.23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose que « les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. »

Il est dit également que « le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. »

Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée ?

Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du CGCT, c'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions. En l'absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué au préalable aux conseillers municipaux. En tout état de cause, ce compte rendu doit assurer au conseil une information complète.

Le juge administratif a été amené à préciser les conditions d’information des décisions prises par le maire et a déjà considéré qu’en ne procédant qu’à une évocation succincte, il devait être regardé comme ayant refusé d'informer le conseil municipal ; un tel refus a été annulé par le juge.

Comme il est dit précédemment, les décisions sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil. Elles sont soumises à publicité par affichage public et par publication sur le site internet de la commune dans le strict délai de 7 jours après la tenue de la séance. Elles sont ensuite inscrites dans le registre des délibérations de la mairie et consultables par tous les citoyens qui le souhaitent.

Avec toutes les casseroles que traine le maire dans plusieurs domaines, il y a fort à parier qu’il y aura des décisions prises dans le cadre d’affaires judiciaires qu’il a eu à cœur de cacher aux conseillers et aux Aubussonnais.

Quelles que soient les décisions prises, le maire devra apporter une information complète aux conseillers. Pour ce qui concerne les procédures, il y aura de transmettre les conventions d’honoraires des avocats et conseils comprenant les détails de leurs interventions.

A défaut de précisions, les décisions du maire peuvent être soumises au contrôle de légalité auprès de la préfète de la Creuse, Virginie DARFEUILLE. De leur côté, les élus et les contribuables mécontents ont la possibilité de saisir le tribunal administratif compétent pour réclamer l’annulation desdites décisions.

Un premier miracle s’est produit à Aubusson. Va-t-il se pérenniser après le conseil municipal du 6 février 2021? Cela relèverait du prodige !