AUBUSSON Conseil municipal du 6 février 2021 La
place au doute
Selon l'article L.2121-18 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), les séances du conseil municipal sont
publiques. Il s'agit d'un principe général qui garantit aux
citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs
représentants, mais également de connaître des débats qui y
concourent.
Ainsi, toute personne doit pouvoir accéder à la salle et y
pénétrer à tout moment et le plus librement possible. La plus
haute juridiction française, le Conseil d’Etat, a rappelé que le
maire ne pouvait réserver l'accès à la salle du conseil aux
seules personnes invitées par lui ou ses conseillers.
Au cours des séances, les spectateurs ont la possibilité de
prendre note, d'enregistrer ou de filmer les débats. Ils sont
libres de les diffuser sur internet. Ce droit est reconnu par la
jurisprudence administrative qui considère comme illégale
l'interdiction par le maire de procéder à un enregistrement.
L'accord des conseillers municipaux, qui sont investis d'un
mandat électif et s'expriment dans l'exercice de ce mandat,
n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle
retransmission des séances publiques de l'assemblée délibérante.
Une limitation de places non justifiée
Sous le prétexte de la crise sanitaire, Michel MOINE a imposé
la limite de 6 personnes présentes dans le public y compris les
journalistes. Or les contraintes structurelles de la salle ne
nécéssite pas cette restricton.
Au regard de la surface de la salle de la MEFAA et de l’espace libre
restant, 10 personnes supplémentaires pouvaient aisément être
présentes dans le respect des contraintes sanitaires.
Des citoyens bien empressés d'occuper les places
Des personnes sont arrivées bien en avance ce
matin-là et curieusement il ne restait plus qu’une place de
libre au moment de la venue de Philippe FROMENTIN, un quart
d'heure avant la séance.
Des membres de la famille MOINE et deux sympathisants
de "Ma Majorité Municipale" occupaient déjà les sièges. Vous avez dit bizarre ?
Fort heureusement, le président de VIGIE23, a pu occuper la place restante et procéder comme à
son habitude. Mais deux personnes n'ont pas pu accéder à la
salle du conseil.
Certes, les proches de Michel MOINE disposent des mêmes
droits que tous les citoyens. Cependant, leur occupation très en
avance des places réservées au public avec des sympathisants a de quoi éveiller la curiosité et
provoquer une certaine interrogation auprès de la population.
Il serait regrettable que ce genre de concordance des
évènements se reproduise. Si cela devait se répéter à l’avenir,
les interrogations deviendraient des certitudes.
Les évènements ont dispensé Michel MOINE d’un dilemme cornélien.
Une question reste en supend: si un
journaliste supplémentaire était arrivé en retard, quelle
décision aurait pris Michel MOINE ? A quelle personne aurait-il
demandé de sortir de la salle ?
