Publication le 20 mars 2021

AUBUSSON

Rapport accablant sur l’hôpital dont Michel MOINE préside le conseil de surveillance

La chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine a rendu un rapport accablant dénonçant les multiples dysfonctionnements du Centre Hospitalier d’Aubusson. Ce document révèle notamment que Michel MOINE s’était engagé à acquérir un terrain auprès d’un agriculteur, lequel ne souhaitait pas vendre ! Ce projet a coûté la bagatelle de 548 125 €.

A titre préliminaire, le rapport de la juridiction financière a été adressé à Michel MOINE le 10 mars 2020. Cependant, le président du conseil de surveillance ne l’a présenté aux élus et aux personnes qualifiées qui décident de la politique générale de l’établissement hospitalier que le 18 décembre 2020. Soit 9 mois après les conclusions révélant un nombre considérable d’insuffisances ou de lacunes dans la gestion de la qualité du CH, à l’origine d’une situation très préoccupante.

Le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine fait état, en introduction, de ce que ce document a fait l’objet de plusieurs lettres d’ouverture de contrôle auprès  de différents responsables locaux et régionaux, de Alex SAINTRAPT, de médecins et de Michel MOINE, président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier.

Si plusieurs personnes ont répondu aux interrogations des magistrats financiers, il semble que Michel MOINE, selon le rapport, ait préféré le silence du mépris.

Les observations définitives concernent les exercices 2012 jusqu’à la période la plus récente, soit jusqu’à une délibération de la chambre régionale du 29 octobre 2019.

Tout d’abord, parmi les aberrations constatées figure le projet lié au marché de maîtrise d’ouvrage signé en  2012, dans l’attente du terrain que le  président du conseil de surveillance, dixit Michel MOINE, s’était engagé à acquérir auprès d’un agriculteur qui, selon la direction, a refusé de vendre. Les frais se sont élevés à un montant total de 54 8125 €, à savoir: 13906 € en 2011, 21115 € en 2013, 181266 € en 2014, 213605 € en 2015, 56866 € en 2016 et 61367 € de frais de résiliation en 2017

Le contrôle a porté, en partie, sur la reprise de la clinique d’Aubusson, sur l’activité de l’établissement, la stratégie, la coopération, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel médical.

La démarche de certification/accréditation de l’établissement, menée par la Haute autorité de santé (HAS) mentionne que le projet d’établissement 2011-2015, incomplet, a été élaboré dans des conditions non satisfaisantes. Sa réalisation n’est que partielle ou subit d’importants retards.

Mais le nouveau projet 2018-2022 est aussi tardif et fait apparaître dans son diagnostic de l’existant de nombreux points faibles de l’établissement. Il devra sans doute être modifié si le projet de rénovation de l’établissement aboutit.

Par ailleurs, l’établissement, qui ne dispose pratiquement pas de praticiens hospitaliers, doit faire face à d’importantes difficultés de recrutement de compétences médicales. Le recours par voie de contrat à des médecins libéraux s’est dans plusieurs cas exercé dans des conditions irrégulières, tant en ce qui concerne la durée des contrats qu’en ce qui concerne les rémunérations.

La gestion du personnel médical mérite que les contribuables s’interrogent, en urgence, sur les interventions de médecins et spécialistes libéraux sans respect des règles en vigueur notamment du code de la santé publique (CSP). La chambre régionale des comptes a rappelé à l’ordonnateur que les difficultés de recrutement ne l’autorisent pas à déroger aux dispositions légales qui encadrent le recrutement et la rémunération des praticiens par contrat et qu’il doit s’y conformer.

Pratiquement à chaque page, on s’aperçoit que le centre hospitalier a signé des contrats sans respecté le dispositif légal et a versé en conséquence des sommes indues à des praticiens. Que dire de la mise à disposition gracieuse de logements de fonction totalement injustifiée.

En annexe figurent les points de non-conformités relevés par la HAS. Et ils sont nombreux. Le défaut de la gestion des risques et le respect des droits des patients ne semblent pas être la priorité de l’établissement durant la période du contrôle de la Chambre.

On constate que le centre hospitalier d’Aubusson ne publie pas les comptes-rendus du conseil de surveillance. Une opacité qui prive les patients des décisions prises à leur insu et qui les concernent au premier plan.

La quantité des non conformités dans tous les domaines est tellement impressionnante qu’il est impossible de toutes les énumérées dans un article informatif. Le mieux est de consulter le rapport pour se faire sa propre opinion.

Consultez le rapport :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-daubusson-creuse-0