Familièrement appelé M&M, Michel MOINE aime les
distinctions. Et les affaires, qui s’accumulent autour de lui,
polluant l’atmosphère de la commune d’Aubusson et de ses
habitants d’un relent juridico-politique, pourraient lui valoir
un titre exceptionnel : celui de la révocation.
Ce que
la préfète de la Creuse, Magali DEBATTE, pourrait aisément
activer.
Si les dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT ne
précisent pas les motifs de révocation, en revanche les exemples
de ce genre de destitution républicaine ne manquent pas.
Etablir une liste exhaustive des procédures actuellement
ouvertes devant la justice pour des faits survenus sous la
mandature de Michel MOINE pourrait ressembler à un inventaire
dont Jacques PREVERT n’aurait pas à rougir. Elle pourrait aussi
permettre de valider l’inscription d’Aubusson à un autre
patrimoine mondial, celui du Guinness des Records.
Voici un modeste échantillon :
1) La Chambre Régionale des Comptes de
Nouvelle Aquitaine examine l’aspect comptable des concerts de
2014 et 2015 organisés par la mairie d’Aubusson et CREUSE GRAND
SUD. Des informations complémentaires ont été récemment portées
à sa connaissance.
2) La Cour d’Appel de Limoges va instruire
les accusations de faux et usage de faux portées à l’encontre de
deux élus de CREUSE GRAND SUD. Pour sa part, Michel MOINE est
convoqué à 2 audiences : le 26 juin 2020 et le 25 septembre
2020. Les juges peuvent être amenés à renvoyer les prévenus
devant les assises.
3) La section de recherches de Limoges
enquête sur une éventuelle prise illégale d’intérêt qui aurait
été commise par un élu d’Aubusson siégeant aussi à la Com-Com
lors des votes des lignes de crédit sur plusieurs années. Michel
MOINE donnera sa version des faits aux enquêteurs.
4) Le procureur de Guéret a diligenté une
enquête préliminaire concernant un signalement relatif aux
règles de sécurité dans les ERP (Etablissements recevant du
Public) de la commune d’Aubusson. Le déposant a déjà été entendu
par la brigade de gendarmerie de Guéret.
5) Le procureur de Guéret a reçu un nouveau
signalement lié à une possible prise illégale d’intérêt
perpétrée par un élu de la majorité d’Aubusson lors des concerts
de Dany Brillant et de Patrick Sébastien en 2014 et 2015. La
chambre Régionale de la Cour des Comptes a été informée de ces
faits.
6) Depuis 2017 des procédures au sujet du
décès de l’ancien DGS d’Aubusson et de CREUSE GRAND SUD. Ces
tristes affaires sont examinées tant sur le plan pénal que sur
le plan administratif.
7) La brigade de gendarmerie de Limoges
instruit actuellement l'affaire de l'acquisition de la friche
Sallandrouze par CREUSE GRAND SUD, présidée au moment des faits
par Michel MOINE. Les règles de dépollution ont-elles été
respectées en préservant la santé des habitants ?
8) Le tribunal administratif de Limoges est
saisi de deux requêtes pour abus de pouvoir contre la commune
d’Aubusson. Michel MOINE refuse de respecter les lois
républicaines notamment celles relatives à la communication des
documents administratifs, un droit des citoyens reconnu par le
Conseil Constitutionnel comme inaliénable.
9) Le tribunal judiciaire de Limoges va
analyser la citation directe délivrée par Michel MOINE le 12
juin 2020 à CREUSE GRAND SUD pour une multitude de délits
supposés dans la gestion du FAM de Gentioux, notamment sur la
situation de sa locataire.
10) La procureure générale de la Cour d’Appel de Limoges
a été saisie d’une plainte le 15 avril 2019 pour une possible
violation du secret de l’enquète et usurpation de fonction par
un élu d'Aubusson, officier de police judiciaire.
Des procès durs ... à assumer par les habitants
Au regard des différentes jurisprudences de la Cour de
Cassation dont une citée par Michel MOINE lui-même, bien que
n’étant pas directement concerné, sa responsabilité pénale
pourrait être engagée.
Dans le cas où Michel MOINE serait réélu le 28 juin prochain,
dans la majorité ou dans l’opposition, la préfète de la Creuse,
Magali DEBATTE, peut envisager aisément d’activer le processus
de révocation en s’appuyant sur les décisions qui ne manqueront
pas de survenir.
Pour en arriver là, il est nécessaire qu’une suspension
préalable soit prononcée par arrêté ministériel motivé pour une
durée de moins d’un mois. La révocation elle-même n’intervient
qu’à la suite d’un décret pris en conseil des ministres.
Les motifs de révocation d’un élu par le gouvernement ne
manquent pas et la gravité des faits reprochés dans certains cas
justifierait une destitution.
Magali DEBATTE pourrait être sauvée par le gong électoral
dans l'hypothèse où la liste présentée par le maire sortant
ferait un score en dessous de 5%. L'humiliation du score
remplacerait alors celle de la révocation.
Au regard des constats déjà effectués, les Aubussonnais-e-s
vont devoir vivre avec l’héritage de ce passé sulfureux.
L’avenir de la commune passera immanquablement par les tribunaux
en tout genre. A cette occasion, la ville, hélas, sera encore
citée par les médias pour le côté obscur de ces affaires et non
pas pour son aspect incontestablement attrayant. Dommage …
