AUBUSSON APRES LES VOITURES MICHEL MOINE
COLLECTIONNE LES AVOCATS DE PARIS
Le 24 décembre 2019, Michel Moine a fait appel aux services
d’un nouvel avocat de Paris pour défendre l’indéfendable
puisqu’il s’agit d’un abus de pouvoir. Les Aubussonnais font
encore les frais de la folie judiciaire d’un maire qui ne vit
plus que dans le conflit à l’excès.
Lors du conseil municipal du 19 décembre 2019, le maire
d’Aubusson a fait voter une convention d’assistance juridique
très onéreuse avec une avocate de Paris, Marie-Sygne LECA.
Cette délibération a provoqué un débat (fait rarissime dans
ce conseil) et certains élus (très peu, 6) ont voté contre ou se
sont abstenus (2).
Notez bien les noms de ceux qui ont accepté, les yeux fermés,
de dépenser l’argent des Aubussonnais à 3 mois des élections
municipales : Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Jean-Claude
VACHON, Mireille LEJUS (pouvoir à Lannet), André RENAUX, Rolande
LEONARD, Marie-Antoinette BORDERIE, Joseph VADIC,
Brigitte LEROUX, Jean-Louis DELARBRE (pouvoir à Leroux), Thierry ROGER,
Pascal FANNECHERE, Stéphane DUCOURTIOUX,
Bruno MARCHAND (pouvoir à Moine).
Cinq jours plus tard, soit le 24 décembre 2019, le maire
d’Aubusson a décidé, tout seul, de déposer un mémoire en défense
devant le tribunal administratif de Limoges par l’intermédiaire
d’un nouvel avocat, Bruno ROZE. Combien a déjà coûté aux
Aubussonnais les interventions de ce conseil parisien ? Nul ne
le sait car Michel MOINE s’est bien gardé d’informer les
habitants d’Aubusson de sa nouvelle dépense comme à son habitude
et au mépris des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’affaire est simple. En avril 2018, Jean-Claude VACHON a
envoyé un courrier aux associations bénéficiant d’un accès aux
infrastructures locales en les informant d’inscrire dans leur
comptabilité un certain montant. La somme correspond aux charges
supportées par la commune du fait de l’utilisation des locaux.
Parmi les associations, se trouve le Karaté Club Aubusson
(KCA) à qui l’on attribue la somme de 6515 euros.
Bien entendu, l’adjoint au maire n’a pas cru nécessaire de
donner la moindre explication concernant les règles de
répartition des charges. A l’examen de ce qu’il appelle « les
aides indirectes », il s’avère que d’autres associations qui
utilisent les salles plus longtemps et plus souvent ont des
résultats plus faibles.
Une communication qui s'impose
Tout naturellement, le KCA a sollicité la communication des
justificatifs comptables et administratifs ayant permis à la
commune de chiffrer les charges pour l’utilisation de la maison
des sports, montant apparaissant dans le Compte Administratif de
la commune.
S’en est suivit un dialogue de sourds dont le maire est
coutumier. De fait, le KCA a du saisir la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs (CADA) afin d’obtenir un avis sur sa
demande de communication.
Le 10 décembre 2019, la CADA a émis un avis favorable à cette
transmission par le maire d’Aubusson.
A la suite de cet avis, le maire d’Aubusson a proposé à
l’association de « prendre contact avec le directeur des
services techniques qui se fera un plaisir d’expliquer comment,
à partir de l’ensemble des dépenses 2017 afférentes à la maison
des sports il a réparti ces dernières entre les différents
occupants. »
Cependant, la réponse du maire va à l’encontre de l’article
L.311-9 du Code des Relations entre le Public et
l’Administration (CRPA). En effet, l’accès aux documents administratifs s’exerce au choix
du demandeur et l'administration n'a pas à
imposer un mode différent. Et précisément le KCA a demandé à
avoir une copie des justificatifs des aides indirectes.
Faute de pouvoir obtenir la communication des documents
administratifs – qui plus est financiers - c’est dans ces
conditions que le KCA a déposé son recours pour excès de pouvoir
au tribunal administratif de Limoges.
Des écritures injustifiables dans le Compte
Administratif de la commune
Le 24 décembre 2019 le maire a soutenu dans ses écritures
devant le juge administratif qu’il
n’existerait aucune trace des calculs effectués
pour obtenir les sommes correspondant aux « aides indirectes »
et figurant dans le Compte Administratif de la commune,
autrement dit dans une écriture publique !
Les juges auront à se prononcer prochainement sur le
caractère plausible de tels arguments et sur le refus de
communiquer les pièces comptables justificatives.
Dans ces conditions, si la commune n’est pas en mesure de
justifier ses aides indirectes, en toute logique elle ne peut
pas demander aux associations d’inscrire ces sommes dans leur
comptabilité. Et encore moins les priver d’accès aux
infrastructures sportives pour avoir osé demander des comptes
sur la gestion communale.
Ceci expliquant cela, le maire, en petit joueur, avait refusé
en septembre 2019 au KCA, indiscret, l’accès à la maison des
sports pour toute la saison sportive. Belle démonstration de
l’usage de sa fonction !
Les Aubussonnais ont de quoi s’inquiéter. Dans la perspective
des élections municipales de mars 2020, ils ont tout intérêt à
surveiller les colistiers de Michel Moine qui cautionneraient de
tels égarements.
