Miche MOINE dépense les deniers des Aubussonnais pour
s'assurer contre son incompétence
A l’ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre figure
une convention d’assistance juridique très onéreuse avec une
avocate de Paris ! Le maire d’Aubusson n’a pas été en mesure, en
18 ans de mandat, d’acquérir les connaissances nécessaires pour
se mettre dans les clous.
La mairie d’Aubusson commence à plier sous le poids des
procédures tant pénales qu’administratives. En effet, depuis
quelque temps, l’attention soutenue de quelques citoyens
aubussonnais la fait trembler sur ses fondations. La superbe,
affichée par les élus depuis 6 ans, semble s’effriter au fur et
à mesure des révélations sur leur gestion approximative.
Pour pallier à leur carences juridiques, Miche Moine
propose au conseil municipal de voter une délibération qui aura,
avec effet immédiat, d’engager de manière permanente les
conseils juridiques d’une avocate.
Maître Marie-Sygne LECA, avocate au barreau de Paris, a
présenté une convention de prestations de conseils et
d’assistance juridiques qui, si elle est adoptée, va coûter cher
aux administrés.
6000 € et pour quelques euros de plus!
En effet, cette professionnelle va facturer 6 000 € TTC
par an payable trimestriellement. Il faut ajouter ses
frais de déplacement dont le mode de calcul n’a pas été
clairement spécifié.
A cela s’additionnent encore des frais à 150 € TCC de
l’heure pour l’assistance et le conseil juridique s’agissant des
dossiers de passation, assistance et suivi de délégation de
service public.
Pour mémoire, cette avocate est déjà intervenue à
Aubusson le 15 novembre dernier pour donner son avis éclairé sur
l’attribution de simples créneaux horaires au profit du Karaté
Club Aubusson (KCA). Une grande performance juridique !!
Effectivement, le maire n’a pas été en mesure d’analyser le
bilan de l’association qui ne comportait que 4 lignes. Alors
comment peut-il comprendre un compte administratif de plus de 80
pages ? Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est éloquent.
Ces honoraires d’avocate figureront, peut-être aussi,
dans le calcul des aides indirectes, ce qui ne manquera pas de
créer un nouveau litige !
L’art et la manière
La
délibération reste fort taiseuse sur la manière dont le maire a
choisi cette professionnelle. A-t-il fait une sorte d’appel
d’offres pour savoir si les conditions proposées sont
« raisonnables » ?
Les avocats creusois ont-ils été consultés ? Il
est possible que ces professionnels creusois avertis n’aient
peut-être pas souhaité travailler avec cette majorité. Peut-être
qu’en se positionnant du coté des "plaignants" contre la commune, ils
pensent avoir plus de chance d’être "gagnants" ?
Défiance des élus envers la compétence du personnel
communal
La commune d’Aubusson emploie du personnel qualifié
pour assumer diverses missions qui nécessitent bien souvent des
notions juridiques. Ainsi, en règle générale, la fonction de
Directeur Général Des services recouvre un champ étendu de
compétences pour lesquels les formations suivies garantissent
l’excellence de leur avis en matière juridique, budgétaire,
management et de portage de projet.
De même, dans la plupart des cas de figure, le
Directeur des Services Techniques pilote les projets de la
collectivité. Il assure conseil et assistance aux élus ainsi que
la veille juridique et réglementaire en matière technique. Bien
souvent il gère des établissements ou des infrastructures
spécifiques (station d'épuration, régie de l'eau, etc.), assure
la sécurité des bâtiments (ERP) et participent aux commissions
de sécurité et d'accessibilité.
En votant cette convention, les élus portent un
jugement fort désobligeant sur les fonctionnaires et cadres
territoriaux qui les assistent. Certes, le personnel pourrait
peut-être avoir besoin de formations spécifiques dans certains
domaines. Se sont-ils posés la question ?
En choisissant un prestataire privé, les élus semblent
avoir peu de considération pour les organismes spécialisés
existants, surement moins couteux, ainsi que pour les services de la
préfecture.
Une avocate ayant à son passif … une insuffisance
d’actif !
Quelques recherches nous a permis de recueillir des
informations publiques sur cette professionnelle.
Le 15 octobre 2015, le tribunal de grande instance de
Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
l’encontre de Marie-Sygne LECA pour une cessation de paiement.
Puis, le 9 juin 2016, le même tribunal a prononcé un
nouveau jugement de conversion de la procédure de redressement
judiciaire en liquidation judiciaire.
Et, le 8 juin 2017, un jugement de clôture pour
insuffisance d'actif a été ordonné envers cette avocate. Le
maire et les élus auraient pu s’informer au préalable de la
situation de cette personne et lui préférer un avocat creusois
n’ayant jamais connu ce contexte embarrassant.
Enfin, en 18 ans de mandat, apparemment les élus n’ont
pas été en mesure de lire un minimum de pages du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT). Un manquement grave à
leurs obligations. Car s’ils avaient lu 1 page tous les deux
jours de ce petit livre rouge, il connaitrait par cœur cet
ouvrage de référence.
Lire ou faire tapisserie, telle est la grande
interrogation que les élus ne semblent pas s’être posée.
Autre question n’est-il pas inconvenant de proposer un
tel contrat trois mois avant les élections ? Le maire
envisage-t-il, pendant ce court laps de temps, de faire des
opérations à haut risque autre que la gestion courante en bon
père de famille ?
Pour toutes ces lacunes, les Aubussonnais-es qu’il aime
tant, vont devoir casquer. Si les élus votent cette convention
et si, par la suite, ils osent briguer vos suffrages en mars
2020, surtout rendez leur la monnaie de votre pièce.
Publication le 18 décembre 2019
A la demande de l'hébergeur, nous avons occulté les adresses
malgré que cette mention fasse partie des informations
obligatoires que doit comporter une annonce légale diffusée par
le BODACC. Pour preuve:
