La gestion de l’EAU à Aubusson est un gâchis scandaleux.
51.40% de l’eau achetée au Syndicat de la Rozeille n’atteint pas
le robinet des habitants du fait d’un défaut d’entretien des
canalisations. Sur la quantité d’eau produite, cela représente
près de 40% de pertes.
Le réseau d’eau potable est une vraie passoire.
Non seulement les usagers payent plein pot les fuites d’eau
dues à la mauvaise gestion de Michel MOINE mais en plus la
mairie fait des bénéfices sur leur dos sans faire les travaux.
Depuis 19 ans Michel MOINE gère la commune d’Aubusson. Pour
les usagers de l’eau, le mercredi 4 mars 2020 doit être marqué
d’une pierre noire avec le vote du budget de l’eau figurant à
l’ordre du jour du dernier conseil municipal de la mandature
2014-2020.
Tout d’abord ce budget de l’eau aurait dû provoquer un large
débat parmi les conseillers tant il s’avère scandaleux. Comme
d’habitude, il n’y a pas eu de questions. Les élus d’Aubusson
naturellement ont absorbé la présentation des comptes comme si
c’était du petit lait, comme les autres années.
Les comptes faisant apparaître un solde d’exécution positif
pour un montant de 552 335,45 € pris sur le dos des usagers ne
les ont pas interpellés. C’est inacceptable sachant que les
travaux ne sont pas réalisés et que les fuites sont payées par
les usagers.
Il ne faut pas oublier que ces élus irresponsables osent se
représenter devant les électeurs pour les municipales de 2020
sur la liste de Michel MOINE. Qui sont-ils ? Marie-Antoinette
Borderie, Stéphane Ducourtioux, Pascal Fannechère, Jean-Pierre
Lannet, Rolande Léonard, André Renaux, Thierry Roger.
Voter pour ces élus les 15 et 22 mars prochains reviendra à
boire la tasse pour les usagers de l’eau aubussonnais.
MOINE … LA FUITE… EN AVANT
Le 26 novembre 2019, conformément à leurs obligations - mais
avec du retard -, la mairie et le concessionnaire VEOLIA ont
présenté leur rapport obligatoire sur la gestion de l’eau
potable à Aubusson.
Cette présentation n’a pas donné lieu à grand débat. Les
conseillers, noyés dans une avalanche de chiffres, sont restés
muets, sourds et aveugles à la turbidité de la gestion de l’eau.
La qualité de leur entendement ne leur a pas permis de
remarquer quelques chiffres éloquents marquant la déshérence de
la gestion de l’eau potable de Michel MOINE.
1) Le rendement du service d’eau potable est en constante
dégradation depuis 2014
Les fuites d’eau sur le réseau d’eau potable aubussonnais
(116 236 m3) représentent près de la moitié de l’eau achetée au
syndicat de la Rozeille (226 124 m3). Cela signifie que les
usagers paient pour moitié de l’eau qui ne coule pas via leur
robinet.
Les fuites sont souterraines, donc invisibles pour l’usager.
C’est pourquoi le maire et les conseillers ne s’y intéressent
pas. Pour eux, une seule devise : laissons les fuites cachées et
vivons heureux. Tant qu’elles ne jaillissent pas à la surface,
on laisse couler.
Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution
dépassent les seuils fixés par décret (85%), un plan d'actions
et de travaux doit être engagé doublé d’un plan d'actions pour
la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau
potable. A défaut, une majoration de la redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau est appliquée.
Bien que cela soit rappelé dans le rapport du
concessionnaire, depuis 2015 aucun plan d’actions n’a été
proposé au conseil municipal par Michel MOINE. Une grave carence
représentative de l’absence de rigueur de sa gestion et une
nouvelle démonstration de son habituel penchant à entretenir
l’opacité.
MOINE PARIE SUR SON ETERNITE
2) La rénovation du réseau et les recherches des fuites ne
font pas partie des priorités des élus.
Au regard des opérations engagées par la commune d’Aubusson,
150 ml en 6 ans, il faudrait 2 millénaires pour rénover le
réseau d’eau portable qui comprend 60 km de réseau.
Rapport communal 2018
Michel Moine veut peut-être rentrer dans l’histoire et
devenir une référence en matière de datation.
UNE CARENCE DE GESTION PROGRAMMEE
Compétence Eau – La commune d’Aubusson envisageait-elle de
faire payer deux fois aux Aubussonnais les travaux sur le réseau
d’Eau ?
Le transfert de compétence aux communautés de communes prévu
par la loi NOTRE de 2015, qui normalement devaient se faire au
1er janvier 2020, était une belle opportunité pour le maire
d’Aubusson.
Ne pas faire de travaux préventifs sur le réseau pendant 5
ans, voilà une belle affaire qui pouvait rapporter gros à la
commune. 552 000 € sans coup férir sur le dos des usagers et de
la communauté de communes Creuse Grand Sud. Une fois de plus
cette collectivité aurait joué le rôle de vache à lait pour
Aubusson.
Pour mémoire, le transfert de compétence d’un service d’une
commune à une communauté de communes comprend le transfert de
tous les moyens, mais en aucun cas les bénéfices ou les pertes
ne sont transférables.
Une commune, suite au transfert de compétence, a voulu faire
prendre en charge les pertes apparaissant sur le compte
administratif correspondant. Que nenni a déclaré la Justice
Administrative ! Que la gestion de la commune d’origine ait
engendré des pertes ou des bénéfices dans la gestion de l’eau
potable, elle se les garde (Conseil d’Etat, 25 mars 2016,
n°386623).
Voilà une belle aubaine pour ce gestionnaire obscur qui
préfèrerait garder le bénéfice du compte de l’eau et laisser à
la com-com la charge des travaux qu’il n’a pas fait réaliser par
la commune mais qui ont été payés par les usagers d’Aubusson.
Les règles ont changé : Le transfert sera obligatoire à
partir de 2026. D’ici là, il va falloir gérer les fuites d’eau
pendant 6 ans encore.
Si Michel MOINE et ses colistiers sortants sont réélus, c’est
une aubaine en perspective. Ils pourront continuer à tromper les
usagers de l’eau en leur faisant payer les fuites sans réaliser
les travaux obligatoires et encaisser les bénéfices, qui ne vont
pas manquer d’augmenter, sans coup férir.
LE SILENCE COMPLAISANT DE LA PREFETE DE LA CREUSE
Ces faits que l’on trouve dans les rapports et dans les
comptes de la commune sont portés à la connaissance de la
préfète de la Creuse, Magali DEBATTE (en poste depuis le 9 mai
2018).
En application du code général des collectivités
territoriales (CGCT), la préfète se charge du contrôle de
légalité et vérifie la conformité des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics avec
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Après les votes du 4 mars dernier, le maire doit transmettre
les comptes à la préfète qui devra exercer un contrôle de
légalité et un contrôle budgétaire en liaison avec la chambre
régionale des comptes qu’elle peut saisir et à qui elle peut
demander un avis.
En cas d’irrégularité, la préfète peut déférer lesdits
budgets devant le juge du tribunal administratif.
Aujourd’hui, Magali DEBATTE connait tous les tuyaux de Michel
MOINE concernant sa mauvaise gestion de l’eau qui lèse plus de 3
400 Aubussonnais. Elle ne saurait continuer à fermer les yeux,
comme elle le fait depuis sa nomination, sur ces fuites d’eau
payées par les usagers, sur les travaux non réalisés et sur le
solde d’exécution de 552 335,45 € réalisé au détriment des
consommateurs.
Une telle passivité de sa part pourrait être considérée comme
LA fuite des responsabilités de trop.
