Aubusson. L’esprit du maire fouettard

Michel MOINE a une fâcheuse tendance à abuser du pouvoir qu’il détient, provisoirement, de son mandat d’élu municipal, en réprimant les citoyens qui osent le contredire. Pourquoi s’en priverait-il si la préfète de la Creuse, Magali DEBATTE, ferme les yeux sur ces abus.  

Elu en 2001, Michel Moine règne sur la ville d’Aubusson depuis 18 ans. De son rôle, il retient un élément essentiel : il peut réprimer, selon son bon vouloir, tout citoyen qui montre le moindre désaccord avec lui. C’est ce qui est arrivé tout dernièrement à une association aubussonnaise qui a osé lui rappeler les règles d’hygiène et de sécurité à respecter dans les établissements recevant du public.  

Comme chaque année au moment des grandes vacances scolaires, une association a sollicité le 21 juin 2019 l’autorisation d’utiliser une salle de la maison des sports et de la danse René Adenis aux créneaux qu’elle utilise normalement depuis de nombreuses années.  

Auparavant, l’association bénéficiait chaque année d’un accès à la maison des sports. L’autorisation lui parvenait par courriel très rapidement sous la signature de la secrétaire, Sofia LE MAO. Mais, cette année, la silence du mépris a été de mise.  

La politesse ne faisant pas partie des qualités premières du maire, faute d’une réponse, l’association a sollicité l’intervention de la préfète, Magali DEBATTE, afin que les lois républicaines soient appliquées par ce maire indélicat.  

Le 11 juillet 2019, la secrétaire générale adjointe auprès de la sous-préfecture d’Aubusson, Virginie CHANARD, transfère la demande de l’association au maire d’Aubusson.  

Le 17 juillet 2019, à 17h46 (le conseil municipal se tenait ce soir-là à 19 h), le maire d’Aubusson envoie un courriel à l’association dans lequel se trouve une pièce jointe.  

La pièce jointe est une lettre, datée du 1er juillet 2019 ! (eh oui, on peut tout faire grâce à internet, même écrire du courrier antidaté !!). La réponse vengeresse du maire (qui a tant tardé à venir), tombe comme un couperet sur les têtes des dirigeants de l’association. Il écrit:

 « Je fais suite à votre demande d’utilisation du dojo, pendant la période du 1er au 31 juillet 2019 et vous informe de ne pas y donner une suite favorable. »  

Le 19 juillet 2019, l’association a de nouveau sollicité l’intervention de la préfète afin qu’elle exerce sa mission de contrôle du respect par les élus des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En effet, la réponse de Michel MOINE est en violation des dispositions du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) notamment: L’article L211-2 du CRPA qui dispose que : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. » L’article L.311-14 du CRPA impose également le motif valable et sérieux  

Sans réponse de la préfète, l’association l’a relancée le 29 juillet 2019.   A la date de publication, 4 août 2019, la préfète n’a toujours pas réagi.  

Alors que ces articles de loi s’imposent également à la préfète de la Creuse, Magali DEBATTE va-t-elle exercer son devoir de contrôle du respect des lois ou bien traiter par le mépris (comme Michel MOINE) les dispositions législatives ci-dessus mentionnées.  

Pour mémoire, le préfet, dépositaire de l’autorité de l’État dans le département, est entièrement responsable de l’ordre public. Représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département, il contrôle les actes des collectivités territoriales.  

Si le préfet ne respecte pas le Code des relations entre le public et l’administration, les élus peuvent donner libre cours à leurs excès de pouvoir en toute impunité.  

Une autre fonctionnaire de la collectivité, Myriam MARIETTE, directrice générale des services (DGS) d’Aubusson emporte la pleine et entière responsabilité des abus de son employeur. Elle aussi se doit de veiller à ce que le CRPA soit appliqué.  

Le penseur politique, Charles de Montesquieu a écrit dans son traité « De l'esprit des lois » (1748) « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».  

En 2019, on peut témoigner que cette analyse, 271 ans après, est toujours d’actualité.  

En tout cas, ce refus mesquin, reposant sur la vengeance, va devenir le syndrome du maire fouettard d’Aubusson.