AUBUSSON LA JUSTICE SAISIE D'UNE DEMANDE EN ANNULATION
DES ELECTIONS
Jacqueline LE SAIN a saisi le tribunal administratif de
Limoges pour faire annuler le 2ème tour de scrutin des élections
municipales d’Aubusson qui s’est déroulé le 28 juin 2020. Tous
les élu-e-s ont reçu la requête en protestation électorale
contenant les anomalies constatées et les manœuvres opérées par
certains candidats qui ont pu rendre insincères les résultats de
ces élections. Cette juridicton examinera ce recours le 17
septembre 2020.
Dans le mémoire de 13 pages déposé au tribunal, cette
électrice détaille plusieurs points qui justifient sa demande
d’annulation. Parmi ses arguments figurent les aides attribuées
aux entreprises et associations de la ville annoncées dans les
médias par le maire sortant le 27 mai 2020 pour un montant de
150 000 € ainsi que l’attribution d’un chèque-cadeau à tous les
Aubussonnais-e-s pour un total de 35 000 €.
Sous le
titre « Du grand (?) théâtre au dernier conseil municipal
d'Aubusson » le quotidien La Montagne a relaté les débats
houleux concernant les chèques-cadeaux. Bernard PRADELLE a
reproché au maire d’Aubusson d’avoir annoncé des mesures sans
avoir consulté aux préalables les conseillers et Michel DIAS a
mentionné à plusieurs reprises que le fait d’offrir des chèques
aux habitants en pleine campagne électorale souleve un grave
problème d’éthique.
Sur ce point, la requérante
mentionne la circulaire du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités
territoriales du mai 2020 qui rappelle l’incompétence des
communes et des départements pour la mise en œuvre de mesures
économiques et commerciales. Cette incompétence devrait
entrainer l’illégalité des décisions prises par le maire
d’Aubusson qui auraient pu favoriser sa réélection.
D’autres anomalies ont été constatées, notamment un appel à
procuration lancé sur les réseaux sociaux au profit de la liste
« aubusson naturellement » en violation du code électoral. De
même, la différence du nombre de voix publiée sur le site du
ministère de l’intérieur et celui figurant au procès-verbal
officiel de la commune d’Aubusson a de quoi interpeler les
électeurs. Il y a également des procurations non conformes avec
l’article R76 du code électoral ou encore ces tracts infamants
portant atteinte à la vie privée d’un candidat jetés dans les
rues d’Aubusson quatre jours avant le scrutin.
Compte
tenu du faible écart de voix (41) qui sépare deux des trois
listes, les magistrats seront amenés à juger si les anomalies et
les manœuvres utilisées par certains candidats ont pu vicier les
résultats du scrutin du 28 juin 2020 à Aubusson.
Quand
on fait de la politique, il ne faut pas s'étonner que ce type de
recours soit déposé. C'est la règle du jeu. Mais certains
petits joueurs autocrates ne vont pas manquer d'en prendre
ombrage et peut-être même tenter de se "venger".
