Publication 12 mars 2020

LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE GUERET POUR UNE COMMUNICATION JUDICIAIRE EQUITABLE

Le 20 décembre 2019, le procureur de Guéret a adressé un communiqué aux médias faisant état de la situation de Jean AUCLAIR, candidat aux municipales d’Aubusson.

Le 9 mars 2020, Jean-Luc LEGER et Michel MOINE ont évoqué publiquement plusieurs procédures judiciaires en cours.

Dans une lettre ouverte, VIGIE23 demande au procureur de Guéret d’assurer l’équilibre dans la communication des affaires. Plus de 12 000 personnes sont concernées.

La question des procédures judiciaires a été posée à Michel MOINE et à Jean-Luc LEGER au cours du débat organisé le 9 mars dernier par le quotidien La Montagne.

Jean-Luc LEGER a évoqué 3 procédures en cours :

« 1/ Pour faux en écriture publique, le procès a été reporté 3 fois. Les avocats de Moine ont soulevé le problème de la compétence. La cour d'appel va dire si le procès va aux assises ou en correctionnel.
2/ Sur la gestion de fait (vente Sallandrouze), il y a une instruction par la chambre des comptes et par la brigade financière de Limoges.
3/ La 3e, ce sont les concerts municipaux de Dany Briant et Patrick Sébastien, c'est une magistrate de la chambre régionale des comptes instruit cette affaire. »

A cela Michel MOINE a répliqué :

« il y a aussi une plainte de la famille de JS Maes contre toi et moi pour non-assistance en danger.
Léger a dit une contre vérité sur l'affaire de faux en écriture. C'est bien la com-com qui a demandé que le tribunal se déclare incompétent ».

Le 20 décembre 2019, les médias ont diffusé le communiqué de presse du procureur de la République de Guéret apportant des précisions sur la mise en examen de Jean Auclair.

Cette communication par voie médiatique sur la procédure qui concerne les affaires personnelles d’un candidat aux élections municipales à Aubusson, a semé le doute parmi les citoyens quant à la probité de cette personne mais aussi à l’équilibre de traitement des affaires par la Justice.

C’est pourquoi, le 6 mars dernier, VIGIE23 a adressé une lettre ouverte au procureur de la République de Guéret sollicitant le même traitement pour toutes les personnes mises en cause dans des procédures judiciaires et candidates aux élections municipales.

Les déclarations publiques de Jean-Luc LEGER et de Michel MOINE justifieraient que le parquet de Guéret communique sur ces procédures qui auront inévitablement de graves conséquences dans la vie des habitants de Creuse Grand Sud (12 000 personnes) en général et des Aubussonnais (3 400 personnes) en particulier.

Article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée,   n'a point de Constitution.

Voici la lettre ouverte.