Tous les citoyens ont le droit de savoir

Certains élus s’approprient leurs collectivités oubliant qu’ils sont les mandataires des citoyens et qu’ils doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la CHARTE DE L’ELU LOCAL.

L’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente CHARTE DES ELUS.

Cette CHARTE ne contient que 7 règles, ce qui ne devrait pas être insurmontable à respecter par les élus.

 Et pourtant, les nombreuses décisions de justice condamnant des élus pour prises illégales d’intérêt ou pour abus de confiance et détournements de fonds voire enrichissement personnel démontrent que cette CHARTE est loin d’être respectée.

De même, en parcourant les procès-verbaux de certains conseils municipaux ou communautaires, les citoyens s’aperçoivent qu’une majorité d’élus ne prend pas la peine d’assister aux réunions, sans s’excuser et sans transmettre un pouvoir de représentation à l’un des leurs. Ils ont créé le statut de « l’élu alibi », celui qui se vante d’être un conseiller municipal et se sert de ce statut à des fins personnelles au détriment de l’intérêt général de la collectivité.

Charte de l'élu local

1.L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.