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AUBUSSON - AVIS DEFAVORABLE !
Pas de sécurité pour les enfants et les pratiquants à la maison des sports

Un autre pavé pour le maire d'Aubusson, Michel MOINE, Jean-Claude VACHON, adjoint aux sports et Gilles PALLIER, adjoint chargé de l'urbanisme

Le 3 avril 2019, la commission de sécurité de l'arrondissement d'Aubusson s'est rendue sur le site de la maison des sports et de la danse René Adenis. Elle comprenait, le secrétaire général de la sous-Prefecture, Blaise BRENIER, l'adjudant Nadia JOLY du SDIS 23, le 2e adjoint au maire Gilles PALLIER, assisté du directeur des services techniques, Christophe NABLANC et David MAYER controleur technique de l'APAVE.

Tous les membres autorisés à rendre leur avis l'ont fait de manière unanime:

"AVIS DEFAVORABLE"

Comment se fait-il que cet etablissement récevant du public (ERP) n'ait pas été contrôlé avant son ouverture au public en septembre 2013 ?

L'article R152-6 du Code de la Construction et de l'Habitation dispose que, dans ce cas, une contravention de 5eme classe (1500 €) est applicable par JOURNEE d'ouverture sans respect de la loi.

Cela pourrait répresenter une amende 3 Millions d'euros, trois fois le prix de la construction.

Et qui devra la payer? Le contribuable ou les personnes chargées de la surveillance des batiments?

Que va faire Gilles PALLIER, 2eme adjoint au maire chargé de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux, officier de police judiciaire? informer le Procureur de la République ou se taire?

Chaque année, Jean Claude VACHON réunit les associations utilisatrices des salles pour leur attribuer des créneaux horaires.

Que vont faire le 4eme adjoint au maire, chargé du sports et de la vie associative dédiée en correlection avec Nicole Dechezlepretre 3eme adjointe au maire chargée de la culture et de la vie associative dédiée, tous deux officiers de police judiciaire ? informer le Procureur de la République ou se taire ? Laisser faire et continuer à attribuer des crénaux horaires dans un lieu estimé potentiellement dangereux pour la sécurité des enfants et des pratiquants de sports ?

Depuis l'ouverture en septembre 2013, les enfants des écoles de la commune utilisent des salles de sports potentiellement dangeureuses.

Que va faire Michel DIAS, 6eme adjoint au maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance, officier de police judiciaire ? informer le Procureur de la République ou se taire et laisser faire ?

Que vont faire Christophe NABLANC, directeur des services techniques et Marie Antoinnette BORDERIE, présidente du club d'escrime utiliseur de la salle de danse et conseillère municipale, tous deux soumis à l'article 40 du Code de Procédure Pénale ? informer le Procureur de la République ou se taire et laisser faire?

Que vont faire les gendarmes et les pompiers utlisateurs de ce batiment ? informer le Procureur de la République ou se taire et laisser faire?

Et qu'en est-il de l'accessiblité aux personnes à mobilité réduite ? La question a été posée à Blaise BRENIER, secrétaire général de la sous-Préfecture d'Aubusson, le 31 mai 2019.

Et qu'en est-il de l'application du Reglement Sanitaire Départemental ?

Plus de détail prochainement...

Ami-e-s citoyen-ne-s, restez vigilant-e-s !
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A télécharger sans modération
   Procés verbal de la Commission de Sécurité du 3 avril 2019
   Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux du 25 mars 2019
   Réglement Sanitaire Départemental de la Creuse
   2011-11-01-MDS-PC Dossier plans.pdf
   2011-11-04-MDS-PC Notice PC39.pdf
   2011-11-04-MDS-PC Notice PC40.pdf
   2011-11-04-MDS-PC Urbanisme.pdf
   2011-11-04-MDS-PC-Cerfa depot.pdf
   2011-12-13-MDS-PV Commission accessibilite.pdf
   2011-12-12-MDS-PV Commission Securite.pdf
   2011-12-19-MDS-PC-Acceptation Maire+demande avis.pdf
   2011-12-xx-MDS-PC-courriers reçus.pdf
   2012-01-06-MDS-PC-Arrete accord.pdf

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