L'actualité de Creuse Grand Sud
Une communauté de communes
qui n'est pas en reste

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COUR D’APPEL DE LIMOGES :
RETOUR VERS LE FUTUR POUR M MOINE

Le 26 mars 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges a enfin pu rendre sa décision malgré tous les efforts de Michel MOINE pour qu’il y ait un nouveau report d’audience. La Cour a confirmé le premier jugement rendu par le tribunal judiciaire de Guéret le 4 avril 2019 ayant soulevé son incompétence. Explication juridique.

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UN HARCELEMENT AU TRAVAIL
LOURDEMENT CONDAMNE

Le 4 mars 2021 le Tribunal Administratif a sanctionné le comportement toxique de l’ancien président de 3CSG entre 2014 et septembre 2016 qui a conduit au suicide de Jean-Sébastien COMBES MAES.

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Le décès du DGS devant le tribunal administratif de Limoges
le 11 février 2021

Triste audience que celle du 11 février 2021 où les juges du tribunal administratif de Limoges vont évoquer les raisons du décès du DGS. Les avocats de Grand Sud et de la famille de Jean-Sébastien Combes-Maes plaideront sur cette vie retirée à l’âge de 32 ans avec tous les préjudices associés. Une nouvelle épreuve pour ceux qui ont déjà tant souffert de la perte d’un être cher.

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SITE SALANDROUZE - Gestion de fait
Valérie BERTIN veut enterrer
l'Appel de MOINE

Le 5 octobre 2020, la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine a déclaré Michel MOINE gestionnaire de faits dans la déconstruction du site SALANDROUZE et l’a sommé de fournit les factures des travaux avant le 5 décembre 2020.

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POUR BERTIN L’AVOCAT EST
CUIT QUAND IL N’EST PAS CRU

La veille de l’audience du procès en FAUX devant se dérouler le 29 janvier 2021 Valérie BERTIN a congédié par SMS à 8 heures du soir l’avocat de Creuse Grand Sud au motif qu’elle aurait été informée le matin de certains éléments du dossier. Une action qui a eu pour conséquence de reporter la séance à laquelle Michel MOINE, prévenu, devait enfin argumenter sur son innocence présumée.

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BERTIN MEPRISE LA LOI SUR LE CARACTERE PUBLIC DES REUNIONS

Valérie BERTIN - élue à la présidence de Creuse Grand Sud notamment avec les voix de Michel MOINE et des conseillers d’Aubusson -, comme son homologue municipal, n’a que faire des obligations législatives relatives aux droits des citoyens. Violer la loi du 14/11/20 est une formalité qu’elle franchit sans vergogne convaincue que sa décision l’emporte sur les textes en vigueur. 

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LE 29 JANVIER 2021 MOINE DANS LE PRETOIRE DE LA COUR D’APPEL DE LIMOGES

Michel MOINE est poursuivi pour les délits présumés de faux et de complicité de faux en écriture publique perpétrés, selon lui à son insu, en 2016 lorsqu’il était le président de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud.

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MICHEL MOINE, UN PREVENU
EN APPEL LE 25 SEPTEMBRE 2020

L’huissier d’Aubusson a fait délivrer à Michel MOINE une citation à comparaitre devant la Cour d’Appel correctionnelle de Limoges pour une audience fixée au 25 septembre à 8 heures.
Les juges doivent décider si les délits qui lui sont reprochés (faux, complicité de faux, altération frauduleuse de la vérité) sont, en fait, des crimes qui relèvent de la Cour d'Assises.

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NOUVELLE PLAINTE AU PENAL
POUR UNE MARCHE DE CONCERTS

Feue la société LOCAL TECHNIQUE, gérée par un élu local d’Aubusson, a été citée par le procureur financier de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine le 4 juin dernier.

Ce conseiller municipal d’Aubusson en place depuis mars 2014 a-t-il bénéficié d’un régime de faveur en facturant des prestations à Creuse Grand Sud sous la présidence de M MOINE pour les concerts de Dany BRILLANT en 2014 et de Patrick SEBASTIEN en 2015 ?

Saisi d’une nouvelle plainte, le procureur de Guéret pourra apporter des réponses à cette nouvelle affaire. 

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MOINE N’EST PAS A L’APAJH

Michel MOINE se complait dans les conflits. Se retrouver le 26 juin prochain devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges pour savoir si le délit présumé de faux en écritures publiques dont il est accusé relève du correctionnel ou des Assises ne lui suffit pas. Il vient de délivrer une citation directe devant le tribunal judiciaire de Guéret à son opposant politique, Jean-Luc LEGER, afin qu’il réponde de diverses accusations toutes plus incohérentes les unes que les autres. Son principal reproche porte sur l’absence de bail signé avec l’APAJH, locataire du FAM de Gentioux et sur l’encaissement de loyers.

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LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE GUERET POUR UNE COMMUNICATION JUDICIAIRE EQUITABLE

Le 20 décembre 2019, le procureur de Guéret a adressé un communiqué aux médias faisant état de la situation de Jean AUCLAIR, candidat aux municipales d’Aubusson.

Le 9 mars 2020, Jean-Luc LEGER et Michel MOINE ont évoqué publiquement plusieurs procédures judiciaires en cours.

Dans une lettre ouverte, VIGIE23 demande au procureur de Guéret d’assurer l’équilibre dans la communication des affaires. Plus de 12 000 personnes sont concernées.

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JEAN LUC LEGER OUBLIE SES DECLARATIONS A LA HATVP COMME DES MINISTRES LREM

Pour être chaperonné par le député LREM Jean-Baptiste MOREAU, Jean-Luc LEGER s’est cru obligé d’imiter les élus macronistes qui oublient de déclarer des revenus ou des biens à la Haute autorité pour la transparence de vie publique (HATVP). Pas encore maire d’Aubusson, le candidat se prend déjà pour un ministre dispensé de respecter la déontologie politique.

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LEGER ET MOINE, LE MORT AUX TROUSSES

CLe 26/07/2017, avant de mettre fin à ses jours, le directeur général des services a informé les médias des raisons de son suicide.
Jean-Baptiste MOREAU, député de la Creuse, a invité les élus impliqués dans ce drame à prendre leurs responsabilités. En 2020, Jean-Luc Léger et Michel Moine devront peut-être répondre des accusations portées contre eux dans cette douloureuse affaire et leurs colistiers assumer leur engagements à leurs cotés.

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CREUSE GRAND SUD - Emplois d'avenir
Où sont passés les 335 000 €
de subventions publiques ?

De 2013 à 2015, la commune d’AUBUSSON et la communauté de communes CREUSE GRAND SUD ont été gérées par Michel MOINE.

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CREUSE GRAND SUD
AINSI FAUX, FAUX, FAUX ...
Les petites devinettes

C’est le polar creusois : Des délibérations litigieuses ont été déférées devant le Tribunal Correctionnel de Guéret. Mais qui est le signataire du contrat de ligne de trésorerie de 2,2 Millions d’euros avec la Caisse d'Epargne?  Enquête auprès de la sous-Préfecture d’Aubusson et des Finances Publiques de la Creuse.  SURPRISE !

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CREUSE GRAND SUD - Justice
Enquête pour gestion de fait

Le Procureur général près de la Cour des Comptes annonce qu’une instance pour gestion de fait a été ouverte concernant certains aspects de la gestion de Creuse Grand Sud.

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CREUSE GRAND SUD
Jean-Luc Léger et la transparence opaque
sur l’annonce du prochain conseil

Le responsable de la publication du site internet de Creuse Grand Sud a une conception toute particulière de la transparence démocratique.

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