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 49 Grande Rue
23500 FELLETIN

Publication du 11 juin 2021

CREUSE GRAND SUD

20% DE HAUSSE DE TAXES FONCIERES
POUR 2021 PROPOSES PAR LA CRC NA

Le dernier avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine envisage, une fois de plus de faire payer aux citoyens les égarements financiers de Michel MOINE. Considérant que le budget primitif voté pour 2021 ne permet pas d’envisager un retour à l’équilibre pour 2022, la CRCNA propose, entre autres punitions, d’augmenter les taux de taxes foncières des contribuables de 20 % !

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Publication du 26 avril 2021

CREUSE GRAND SUD
M MOINE OU LE TEMPS COMPTÉ D’UN PRÉVENU

Ce jour, le greffe pénal de la COUR DE CASSATION a confirmé le dépot d'un pourvoi formé par Michel MOINE contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges rendu le 26 mars 2021. Cependant, un mois après le rendu de la décision, le dossier complet n’était toujours pas arrivé à Paris.

Ce pourvoi a pour conséquence de maintenir cet élu dans la position de prévenu, retardant une fois de plus la démonstration de sa parfaite innocence.

Au regard des jurisprudences en vigueur, le pourvoi formé par Michel MOINE pourrait être considéré comme un leurre dans le but de retarder une potentielle mise en examen par un juge d’instruction et un renvoi vers la Cour d'Assises.

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Publication le 10 avril 2021

Pascal SIDRAT,
fondateur de Vigie23 s’en est allé, pour toujours, vers d’autres cieux.

 Lui qui aimait tant le monde de la royauté, il est décédé le même jour que le prince Philippe duc d’Edimbourg, époux de la reine Elisabeth II d’Angleterre. Il n’aurait pas pu rêver meilleure compagnie vers l’au-delà.

Pascal diffusait son humour décapant avec une merveilleuse aisance littéraire. Un peu à la façon de Pierre Desproges (en mieux aurait-il sans doute ajouté avec son sourire en coin). Il nous laisse avec l’image d’une personne engagée, luttant contre les injustices, aimant tellement prodiguer son enseignement aux enfants et ses conseils avisés à ses collègues, respectueuse des différences humaines.

A sa maman, Lucette, à sa famille, ses proches, à toutes et tous ses amis, l’équipe de VIGIE23 et ses sympathisant-e-s adressent ses tristes condoléances.

 

 

CREUSE GRAND SUD

COUR D’APPEL DE LIMOGES :
RETOUR VERS LE FUTUR POUR M MOINE

Le 26 mars 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges a enfin pu rendre sa décision malgré tous les efforts de Michel MOINE pour qu’il y ait un nouveau report d’audience. La Cour a confirmé le premier jugement rendu par le tribunal judiciaire de Guéret le 4 avril 2019 ayant soulevé son incompétence. Explication juridique.

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CREUSE GRAND SUD

UN HARCELEMENT AU TRAVAIL
LOURDEMENT CONDAMNE

Le 4 mars 2021 le Tribunal Administratif a sanctionné le comportement toxique de l’ancien président de 3CSG entre 2014 et septembre 2016 qui a conduit au suicide de Jean-Sébastien COMBES MAES.

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AUBUSSON

Rapport accablant sur l’hôpital dont Michel MOINE préside le conseil de surveillance

La chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine a rendu un rapport accablant dénonçant les multiples dysfonctionnements du Centre Hospitalier d’Aubusson. Ce document révèle notamment que Michel MOINE s’était engagé à acquérir un terrain auprès d’un agriculteur, lequel ne souhaitait pas vendre ! Ce projet a coûté la bagatelle de 548 125 €.

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AUBUSSON
Conseil municipal du 6 février 2021

Michel MOINE se fait l’avocat en diable
à propos du suicide du DGS

En préambule de la séance du conseil municipal du 6 février 2021 Michel MOINE a profité de sa position dominante pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité dans le suicide du DGS de Creuse Grand Sud. Il a utilisé la chargée de communication, agent de la commune, pour distribuer des pièces issues de l’instruction judiciaire qui le concernent personnellement.

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CREUSE GRAND SUD
Le décès du DGS devant le tribunal administratif de Limoges
le 11 février 2021

Triste audience que celle du 11 février 2021 où les juges du tribunal administratif de Limoges vont évoquer les raisons du décès du DGS. Les avocats de Grand Sud et de la famille de Jean-Sébastien Combes-Maes plaideront sur cette vie retirée à l’âge de 32 ans avec tous les préjudices associés. Une nouvelle épreuve pour ceux qui ont déjà tant souffert de la perte d’un être cher.

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AUBUSSON
Conseil municipal du 6 février 2021
La place au doute

Selon l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent.

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MIRACLE A AUBUSSON
Après 20 ans d'abstinence MOINE va annoncer au CM ses décisions prises en vertu de ses délégations !!

L’ordre du jour du conseil municipal du 6 février 2021 prévoit, oh miracle, des informations concernant les décisions prises par le maire au titre de ses délégations. En vingt ans d’occupation du siège municipal, c’est l’une des très très rares fois où le maire consent à informer les conseillers de ses décisions jusqu’à présent tenues secrètes.

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CREUSE GRAND SUD
SITE SALANDROUZE - Gestion de fait
Valérie BERTIN veut enterrer
l'Appel de MOINE

Le 5 octobre 2020, la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine a déclaré Michel MOINE gestionnaire de faits dans la déconstruction du site SALANDROUZE et l’a sommé de fournit les factures des travaux avant le 5 décembre 2020.

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CREUSE GRAND SUD
POUR BERTIN L’AVOCAT EST
CUIT QUAND IL N’EST PAS CRU

La veille de l’audience du procès en FAUX devant se dérouler le 29 janvier 2021 Valérie BERTIN a congédié par SMS à 8 heures du soir l’avocat de Creuse Grand Sud au motif qu’elle aurait été informée le matin de certains éléments du dossier. Une action qui a eu pour conséquence de reporter la séance à laquelle Michel MOINE, prévenu, devait enfin argumenter sur son innocence présumée.

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CREUSE GRAND SUD
BERTIN MEPRISE LA LOI SUR LE CARACTERE PUBLIC DES REUNIONS

Valérie BERTIN - élue à la présidence de Creuse Grand Sud notamment avec les voix de Michel MOINE et des conseillers d’Aubusson -, comme son homologue municipal, n’a que faire des obligations législatives relatives aux droits des citoyens. Violer la loi du 14/11/20 est une formalité qu’elle franchit sans vergogne convaincue que sa décision l’emporte sur les textes en vigueur.

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CREUSE GRAND SUD
LE 29 JANVIER 2021 MOINE DANS LE PRETOIRE DE LA COUR D’APPEL DE LIMOGES

Michel MOINE est poursuivi pour les délits présumés de faux et de complicité de faux en écriture publique perpétrés, selon lui à son insu, en 2016 lorsqu’il était le président de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud.

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AUBUSSON
LA CALOMNIE S’INVITE
AU CONSEIL MUNICIPAL

Dans une diatribe de plus de huit minutes, le maire d’Aubusson a monopolisé l’attention du conseil municipal qui s’est tenu le 23 septembre 2020 dans l’espoir de décrédibiliser ses détracteurs.

Pour convaincre l’assemblée, Michel MOINE n’a pas hésité à relater des faits tronqués et à soutenir des thèses contraires à la vérité. VIGIE23 n’a pas l’habitude de se laisser insulter sans réagir. D’où une MISE AU POINT adressée à tous les élus.

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CREUSE GRAND SUD
MICHEL MOINE, UN PREVENU
EN APPEL LE 25 SEPTEMBRE 2020

L’huissier d’Aubusson a fait délivrer à Michel MOINE une citation à comparaitre devant la Cour d’Appel correctionnelle de Limoges pour une audience fixée au 25 septembre à 8 heures.
Les juges doivent décider si les délits qui lui sont reprochés (faux, complicité de faux, altération frauduleuse de la vérité) sont, en fait, des crimes qui relèvent de la Cour d'Assises.

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AUBUSSON
LA JUSTICE SAISIE D'UNE DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS

Jacqueline LE SAIN a saisi le tribunal administratif de Limoges pour faire annuler le 2ème tour de scrutin des élections municipales d’Aubusson qui s’est déroulé le 28 juin 2020. Tous les élu-e-s ont reçu la requête en protestation électorale contenant les anomalies constatées et les manœuvres opérées par certains candidats qui ont pu rendre insincères les résultats de ces élections. Cette juridicton examinera ce recours le 17 septembre 2020.

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Vigilance citoyenne de la Creuse - Vigie23

AUBUSSON
M&M CANDIDAT A LA REVOCATION

Familièrement appelé M&M, Michel MOINE aime les distinctions. Et les affaires, qui s’accumulent autour de lui, polluant l’atmosphère de la commune d’Aubusson et de ses habitants d’un relent juridico-politique, pourraient lui valoir un titre exceptionnel : celui de la révocation.

Ce que la préfète de la Creuse, Magali DEBATTE, pourrait aisément activer.

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Vigilance citoyenne de la Creuse - Vigie23

CM AUBUSSON
JP LANNET PRESENTE UNE ARDOISE
DE 27 000 EUROS SANS JUSTIFICATIF

Le 4 juin dernier, dans le huis-clos du conseil municipal, Jean-Pierre LANNET a présenté sans complexe ni état d’âme une ardoise de 27 357,24 euros à retirer des recettes pour les transférer en dépenses dans le budget de l’exercice en cours. Cette délibération a été votée, sans pièce, à l’unanimité ! Une citoyenne a saisi la préfète, Magali DEBATTE, pour faire annuler les délibérations.

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CREUSE GRAND SUD
NOUVELLE PLAINTE AU PENAL
POUR UNE MARCHE DE CONCERTS

Feue la société LOCAL TECHNIQUE, gérée par un élu local d’Aubusson, a été citée par le procureur financier de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine le 4 juin dernier.

Ce conseiller municipal d’Aubusson en place depuis mars 2014 a-t-il bénéficié d’un régime de faveur en facturant des prestations à Creuse Grand Sud sous la présidence de M MOINE pour les concerts de Dany BRILLANT en 2014 et de Patrick SEBASTIEN en 2015 ?

Saisi d’une nouvelle plainte, le procureur de Guéret pourra apporter des réponses à cette nouvelle affaire. 

(Lire la suite pour connaitre le nominé...)

CREUSE GRAND SUD
MOINE N’EST PAS A L’APAJH

Michel MOINE se complait dans les conflits. Se retrouver le 26 juin prochain devant la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Limoges pour savoir si le délit présumé de faux en écritures publiques dont il est accusé relève du correctionnel ou des Assises ne lui suffit pas. Il vient de délivrer une citation directe devant le tribunal judiciaire de Guéret à son opposant politique, Jean-Luc LEGER, afin qu’il réponde de diverses accusations toutes plus incohérentes les unes que les autres. Son principal reproche porte sur l’absence de bail signé avec l’APAJH, locataire du FAM de Gentioux et sur l’encaissement de loyers.

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LETTRE OUVERTE AU PROCUREUR DE GUERET POUR UNE COMMUNICATION JUDICIAIRE EQUITABLE

Le 20 décembre 2019, le procureur de Guéret a adressé un communiqué aux médias faisant état de la situation de Jean AUCLAIR, candidat aux municipales d’Aubusson.

Le 9 mars 2020, Jean-Luc LEGER et Michel MOINE ont évoqué publiquement plusieurs procédures judiciaires en cours.

Dans une lettre ouverte, VIGIE23 demande au procureur de Guéret d’assurer l’équilibre dans la communication des affaires. Plus de 12 000 personnes sont concernées.

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AUBUSSON
POUR L’EAU, APRES MOINE LE DELUGE

La gestion de l’EAU à Aubusson est un gâchis scandaleux. 51.40% de l’eau achetée au Syndicat de la Rozeille n’atteint pas le robinet des habitants du fait d’un défaut d’entretien des canalisations. Sur la quantité d’eau produite, cela représente près de 40% de pertes.

Le réseau d’eau potable est une vraie passoire.

Non seulement les usagers payent plein pot les fuites d’eau dues à la mauvaise gestion de Michel MOINE mais en plus la mairie fait des bénéfices sur leur dos sans faire les travaux.

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AUBUSSON
MICHEL MOINE ET GILLES PALLIER
NE FONT PAS LES TROTTOIRS

Les trottoirs à Aubusson, c’est un gros pavé dans la mare. Michel MOINE et Gilles PALLIER sont élus à Aubusson depuis 18 ans. Ces 6 dernières années, de concert, ils ont laissé les trottoirs se dégrader au point de mettre les piétons en danger dans certains endroits de la ville.

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CREUSE GRAND SUD
JEAN LUC LEGER OUBLIE SES DECLARATIONS A LA HATVP COMME DES MINISTRES LREM

Pour être chaperonné par le député LREM Jean-Baptiste MOREAU, Jean-Luc LEGER s’est cru obligé d’imiter les élus macronistes qui oublient de déclarer des revenus ou des biens à la Haute autorité pour la transparence de vie publique (HATVP). Pas encore maire d’Aubusson, le candidat se prend déjà pour un ministre dispensé de respecter la déontologie politique.

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AUBUSSON
APRES LES VOITURES
MICHEL MOINE COLLECTIONNE
LES AVOCATS DE PARIS

Le 24 décembre 2019, Michel Moine a fait appel aux services d’un nouvel avocat de Paris pour défendre l’indéfendable puisqu’il s’agit d’un abus de pouvoir. Les Aubussonnais font encore les frais de la folie judiciaire d’un maire qui ne vit plus que dans le conflit à l’excès.

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CREUSE GRAND SUD
LEGER ET MOINE, LE MORT AUX TROUSSES

Le 26/07/2017, avant de mettre fin à ses jours, le directeur général des services a informé les médias des raisons de son suicide.
Jean-Baptiste MOREAU, député de la Creuse, a invité les élus impliqués dans ce drame à prendre leurs responsabilités. En 2020, Jean-Luc Léger et Michel Moine devront peut-être répondre des accusations portées contre eux dans cette douloureuse affaire et leurs colistiers assumer leurs engagements à leurs cotés.

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AUBUSSON- CM du 19/12/2019
M&M dépense les deniers des Aubussonnais pour s'assurer contre son incompétence

A l’ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre figure une convention d’assistance juridique très onéreuse avec une avocate de Paris ! Le maire d’Aubusson n’a pas été en mesure, en 18 ans de mandat, d’acquérir les connaissances nécessaires pour se mettre dans les clous.

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Aubusson. La politique de l’autruche
va-t-elle perdurer ?

Vigie23 vient d’adresser ce jour, 28 août 2019, une lettre personnelle à tous les élus d’Aubusson les informant d’anomalies constatées susceptibles d'engager leur responsabilité.

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Creuse. Condamnations pour
prise illégale d'intérêt

Ce mardi 6 août 2019, Philippe FROMENTIN, président de VIGIE23, a assisté à l'audience du tribunal correctionnel de Guéret, lequel en l'absence des prévenus, a prononcé son verdict dans l’affaire dite de « la ferme des 1000 veaux » du centre d'engraissement de Saint-Martial-le-Vieux.

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Aubusson. L’esprit du maire fouettard

Michel MOINE a une fâcheuse tendance à abuser du pouvoir qu’il détient, provisoirement, de son mandat d’élu municipal, en réprimant les citoyens qui osent le contredire. Pourquoi s’en priverait-il si la préfète de la Creuse, Magali DEBATTE, ferme les yeux sur ces abus.

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CREUSE GRAND SUD
AINSI FAUX, FAUX, FAUX ...
Les petites devinettes

C’est le polar creusois : Des délibérations litigieuses ont été déférées devant le Tribunal Correctionnel de Guéret. Mais qui est le signataire du contrat de ligne de trésorerie de 2,2 Millions d’euros avec la Caisse d'Epargne?  Enquête auprès de la sous-Préfecture d’Aubusson et des Finances Publiques de la Creuse.  SURPRISE !

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AUBUSSON - LES ENFANTS EN DANGER
DANS LA MAISON DES SPORTS

AVIS DEFAVORABLE signé par Gilles PALLIER à l'ouverture au public de la maison des sports rendu par la commission de securité incendie de l'arrondissement d'Aubusson.

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CREUSE GRAND SUD - Emplois d'avenir
Où sont passés les 335 000 €
de subventions publiques ?

De 2013 à 2015, la commune d’AUBUSSON et la communauté de communes CREUSE GRAND SUD ont été gérées par Michel MOINE.

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AUBUSSON - Michel MOINE et c’te belle blague de taux-taux

Fier comme un bar tabac (aurait dit Coluche), le maire d’Aubusson a affirmé que les taux des taxes locales n’auraient été augmentées qu’une fois en 17 ans ! Affirmation trompeuse. A noter également les erreurs du rapporteur, Jean-Pierre Lannet, 1e adjoint et fonctionnaire aux finances.

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CREUSE GRAND SUD - Justice
Enquête pour gestion de fait

Le Procureur général près de la Cour des Comptes annonce qu’une instance pour gestion de fait a été ouverte concernant certains aspects de la gestion de Creuse Grand Sud.

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AUBUSSON - CM du 20 mars 2019
Le One Moine TAUX

Le maire d'Aubusson Michel MOINE a fait son One Moine TAUX en se garagarisant sur ceux de taxes locales votées pour sa commune pensant qu'aucun contribuable n'irait vérifier. Bien mal lui en a pris ... LA DEBANDADE !!!!

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Réunion publique à Felletin le 14 juin 2019

Les contribuables Creusois ont décidé de s'organiser en association. Venez pour faire valoir vos doléances et vos attentes Rendez-vous à partir de 20h00 à l'Espace Tibord de Chalard.

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CREUSE GRAND SUD
Jean-Luc Léger et la transparence opaque
sur l’annonce du prochain conseil

Le responsable de la publication du site internet de Creuse Grand Sud a une conception toute particulière de la transparence démocratique.

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AUBUSSON
Michel Moine et l’annonce camouflée
du conseil municipal

Pourquoi les réunions du Conseil Municipal d'Aubusson sont désertées par le public. VIGIE23 a trouvé une piste qui peut ne pas être la seule : LE NUMERIQUE...

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AUBUSSON
Michel Moine, une mémoire sélective
vis-à-vis de ses collaborateurs

Il a ignoré le décès d’une de ses anciennes employées, Madame Sylvette Pradelle, mais impose une minute de silence au conseil pour un inconnu.

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